Sécurité financière
Commentaire de texte : Sécurité financière. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Petithou • 13 Février 2015 • Commentaire de texte • 295 Mots (2 Pages) • 535 Vues
La conformité a pour objectif principal de définir le champ d’application des différentes obligations réglementaires en regard de l’éthique et de la déontologie de l’établissement de crédit. La conformité définit les règles et les procédures à appliquer, préconise une organisation à mettre en place et s’assure de l’efficacité des contrôles.
La conformité est régulièrement en relation avec le régulateur local du pays dans lequel l’établissement de crédit exerce son activité.
La sécurité financière est une fonction qui est généralement rattachée, dans l’organigramme des établissements de crédit, au département conformité, aux côtés des fonctions risques et contrôle permanent, la fonction conformité étant elle-même rattachée à la direction générale.
La sécurité financière regroupe les programmes suivants :
Lutte contre le blanchiment des capitaux (AML/LAB)
Lutte contre le financement du terrorisme (CFT)
Respect des embargos commerciaux et financiers
Surveillance des opérations de marché
La sécurité financière repose sur un socle réglementaire, qui définit les obligations dans chacun des domaines concernés. Nous allons examiner les principales réglementations en vigueur et détailler ensuite chacun de ces programmes.
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Le socle réglementaire
Le socle réglementaire s’apparente à un mille feuilles : différentes recommandations ou réglementations à des niveaux différents : communauté internationale, Union Européenne, Pays, etc.
Au niveau international, l’organisme de référence est le GAFI.
Le GAFI (Groupement d’Action FInancière ou FATF pour Financial Action Task Force) est un organisme international, sous l’égide des nations unies, créé à Paris en 1989. Il a pour vocation d’émettre des recommandations dans le domaine de la lutte contre le blanchiment des capitaux et dans la lutte contre le financement du terrorisme. Les pays membres du GAFI acceptent de fait les recommandations et s’engagent à mettre en œuvre les lois permettant l’application de ces recommandations. Les pays membres du GAFI s’engagent également à s’auto-évaluer à intervalles de temps réguliers dans le but d’améliorer leurs dispositifs respectifs.
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