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Sécurité financière

Commentaire d'arrêt : Sécurité financière. Recherche parmi 300 000+ dissertations

Par   •  15 Novembre 2014  •  Commentaire d'arrêt  •  795 Mots (4 Pages)  •  486 Vues

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Question no 1

Une plainte a été déposée contre un conseiller en sécurité financière prénommé Normand par un de ses clients qui dénonce son manque de disponibilité. Que peut faire ce conseiller pendant le traitement de la plainte ?

Le représentant qui est informé qu’une enquête à son sujet est tenue

par le syndic, le cosyndic, un adjoint du syndic, un adjoint du cosyndic ou à

qui une plainte disciplinaire a été signifiée conformément à l’article 132 du

Code des professions (L.R.Q., c. C-26) ne doit pas communiquer avec la

personne qui a demandé la tenue de l’enquête ni avec un témoin assigné pour

le plaignant en application de l’article 146 de ce code, sauf sur permission

préalable et écrite du syndic, du cosyndic ou d’un adjoint du syndic.

CSF

Question no 2

Avec qui un conseiller en sécurité financière peut partager sa commission  ?

Le partage de commissions peut se faire avec un autre inscrit ou avec un courtier immobilie

Question no 3

Indiquez si l'énoncé est ”Vrai“ ou ”Faux“? Motivez votre réponse

Le représentant en assurance de personnes peut exécuter avec transparence le

mandat qu’il a accepté ;

Faux, il doit exécuter et non peut exécuter

Question no 4

Indiquez si l'énoncé est ”Vrai“ ou ”Faux“? Motivez votre réponse

Un membre est tenu de garder secret ce qui lui est confié dans

l’exercice de ses activités, sauf s’il obtient le consentement écrit du

client ou de toute autre personne qui y a un intérêt ;

vrai, Le représentant doit respecter le secret de tous renseignements

personnels qu’il obtient sur un client et les utiliser aux fins pour lesquelles il

les obtient, à moins qu’une disposition d’une loi ou d’une ordonnance d’un

tribunal compétent ne le relève de cette obligation.

Question no 5

Indiquez si l'énoncé est ”Vrai“ ou ”Faux“? Motivez votre réponse

La Chambre de la sécurité financière considère comme un manquement à la

déontologie un représentant qui omet involontairement de divulguer ce qu’une

disposition législative l’oblige à révéler.

Oui, car il ne divulgue pas les desanvantages du produit mais surtout il ne les disvulue pas pour en tirer profit

Question no 6

Indiquez si l'énoncé est ”Vrai“ ou ”Faux“? Motivez votre réponse

Le représentant en assurance de personnes doit s’acquitter de ses devoirs professionnels avec intégrité ;

vrai 11. Le représentant doit exercer ses activités avec intégrité

Question no 7

Indiquez si l'énoncé est ”Vrai“ ou ”Faux“? Motivez votre réponse

Constitue un manquement à la déontologie le fait pour le représentant d’exercer ses activités dans un état susceptible de compromettre la qualité de ses services ;

vrai,

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