Synthèses Des Articles Du Code De Commerce

Livre 5 : article 546 et 547 :en cas de difficulté financière , le chef d’entreprise doit être informer afin de trouver des solutions dans le plus vite possible ,et au cas ou n’arrive pas à résoudre ses problème le directeur doit prévenir le président du tribunal qui a pour mission de mener une enquête sur la situation réelle de l’entreprise et décider la façon qui poursuivra afin d’arriver a un résultat finale Tel que l’intervention d’un tiers , d’un expert ou un concilier qui ont pour but d’aider l’entreprise a retrouver sa stabilité financière ,ainsi que permettre au chef de conclure des accords avec des créanciers .et si l’entreprise n’a pas pu payer ses dettes dans l’échéance après tous ses tentatives elle doit établir une procédure de traitement au plus tard dans quinze jours de cessation de paiement .Après avoir entendu le chef de l’entreprise le tribunal décide soit la continuation de l’entreprise ,soit sa cession, soit sa liquidation judiciaire .La decision de la continuation est prise quand l’entreprise aient la capacité de regler son déficit , ce qui suppose l’exécution d’un plan qui mentionne les modification nécessaire dans les statuts ainsi que le règlement du passif dans le but d’accorder aux créanciers leurs droits , dans un délai qui peut etre modifier par le tribunal à tous moment, néanmoins en cas l’inexécution des engagements fixés par le plan, le tribunal a le droit de énoncer la resolution du plan et décider la liquidation judiciaire de la firme. apres que l’entreprise trouve des difficultés dans sa continuation le deuxième cas qui se pose c’est la cession qui consiste à ceder des afin de maintenir son activité est le role principale du tribunal c’est de trouver des meilleurs offres qui pourront couvrir la totalité de dette de l entreprise .et en cas de resolution du plan par l’innexécution du plan, les biens prennent la forme de liquidation judiciaire qui consiste essentiellement de la vente des biens dont tous les modalité sont fixées par le chefs d’entreprise et le syndics , et en ce qui concerne le prix de vente est fixé soit gré à gré soit au enchère , le syndics se charge ensuite a repartir le prix de cession sur les créanciers .l’operation de liquidation peut etre cloture a tout moment ou le passif exigible n’existe plus ou encore l’insuffisance de l’actif.

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