Statut et fonctionnement le marche

L’ETAT ET LE FONCTIONNEMENT

DU MARCHE.

I. L’Etat encadre le marché.

L’Etat contrôle le fonctionnement des marchés et veille au respect de la concurrence. La compétition entre les entreprises est imparfaite ; des dysfonctionnements existent ; donc, pour garantir les conditions de fonctionnement des marchés, il est nécessaire de créer un cadre institutionnel relatif aux règles de la concurrence.

1) Les dysfonctionnements des marchés.

• Le marché ne réunit pas toutes les conditions de la concurrence pure et parfaite qui est, selon les classiques, une garantie pour le consommateur (rapport qualité/prix optimum).

- Les situations de concurrence monopolistique sont les plus fréquentes : les entreprises pratiquent des politiques de différenciation des produits (le marché n’est pas homogène). Les concentrations s’opposent au principe d’atomicité. Les consommateurs subissent les prix définis par les oligopoles.

- La transparence des marchés n’est totale. L’asymétrie de l’information est fréquente (ex : sur le marché boursier, le gros investisseur n’a pas les mêmes informations que le petit porteur). Souvent, l’information reste limitée pour le consommateur qui peut être victime de la publicité ou d’un vide juridique.

• Les marchés sont marqués par l’incertitude qui a tendance à grandir avec l’évolution des techniques de production, l’apparition des nouvelles technologies de l’information et de la communication ou encore avec les stratégies des entreprises concurrentes. Les ménages et les entreprises demandent aux pouvoirs publics d’être un « réducteur d’incertitude » chargé de les éclairer pour l’avenir.

2) L’Etat garant de la concurrence

• L’engagement des pouvoirs publics :

- Un engagement permanent : L’Etat a endossé le rôle « d’arbitre et de gendarme des marchés » dès la 2nde moitié du XX siècle (ex : lois anti-trust aux Etats Unis dès 1890).

- Un engagement national et international : en France, l’Etat a mis en place un environnement légal et normatif favorable à la concurrence (ex : abus de position dominante) et à la protection des consommateurs (ex : étiquetage des produits). Mais la complexité des marchés augmente : le niveau national ne suffit plus. L’Union européenne et l’organisation mondiale du commerce construisent des règles applicables par tous, qui fixent les conditions de la compétition économique mondiale.

• Les objectifs :

- Le premier objectif est de promouvoir une concurrence loyale : éviter les concentrations excessives, les ententes plus ou moins formelles entre entreprises, les barrières à l’entrée sur un marché,…etc.

- Le deuxième objectif est de garantir la qualité de l’information (transparence du marché) et la liberté de choix des consommateurs. Lorsque l’information est

Imparfaite, c’est l’Etat (et/ou Union européenne) qui sont amenés à combler ce déficit en mettant en place

des règlements pour imposer la traçabilité des produits, interdire la publicité mensongère. Dans les campagnes publicitaires, des informations publiques sont

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