Stage de deuxième année au sein du Service de Probation et d'Insertion Pénitentiaire

I/ Cadre de l'intervention et présentation du site qualifiant :

J'ai effectué le stage de deuxième année au sein du Service de Probation et d'Insertion Pénitentiaire (SPIP) en milieu fermé, c'est à dire au sein du Centre Pénitentiaire (CP) de la banlieue du nord-est de l’Île-de-France auprès d'une Conseillère de Probation et d'Insertion Pénitentiaire (CPIP). J'ai été plus particulièrement mobilisée au niveau du quartier Centre de Détention (CD) qui accueille des personnes condamnées à de longues peines.

L'administration Pénitentiaire (AP) est rattachée au Ministère de la Justice depuis 1911. Le Décret n°99-276 du 13 avril 1999 modifiant le code de procédure pénale a porté la création des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation. Le SPIP est issu de la fusion des Comités de Probation et d'Assistance aux libertés et des services éducatifs des établissements pénitentiaires. La réforme pénale du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive vise à surprimer les sorties « sèches » de détention, c'est à dire sans accompagnement social. Le SPIP s'inscrit donc dans cette loi en revoyant son intervention face aux sorties de détention. Il est principalement chargé du suivi (insertion et probation) des personnes condamnées, incarcérées (milieu fermé) ou non (milieu ouvert) confiées par l'autorité judiciaire.

Placé sous l'autorité du Directeur Inter-régional des Services Pénitentiaires de Paris (DSPIP), le SPIP de ce département est organisé autour de trois antennes: Deux antennes mixtes, dans la ville A et dans la ville B composées d'un milieu ouvert et d'un milieu fermé, et une troixième antenne, dans la ville C composée d'un milieu ouvert.

L'antenne mixte, dans laquelle j'effectue le stage, située dans la ville B est dirigée par une Directrice Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (DPIP) assistée par 2 chefs de service d’insertion et de probation, de 20 CPIP et de 6 agents administratifs, tant en milieu ouvert qu’en milieu fermé.

Le service en milieu fermé dans lequel j'effectue le stage se compose d'un service positionné sur le Centre de Détention, d'un service positionné sur la Maison d'Arrêt Centre (MAC) et la Maison d' Arrêt Droite (MAD), d'un service Point d'Accès aux Droits (PAD).

Le quartier Centre de Détention se différencie des autres quartiers du Centre Pénitentiaire, car il se compose d'une population condamnée à de longues peines uniquement. Ces personnes bénéficient de cellule seule, car la surpopulation carcérale est strictement interdite au sein des Centres de Détention et des Maisons Centrales (MC) selon l’application du Numerus Clausus.

Le service ne cesse de développer son réseau partenarial avec les services de la cohésion sociale, la mission locale, le pôle emploi, les Centres Médico Psychologiques, ou encore auprès de structures spécialisées dans les conduites addictives. Il y a également l' Unité de Consultations et de Soins Ambulatoires (UCSA) qui est le service médical du Centre Pénitentiaire et notamment les établissements pénitentiaires.

II/ Énoncé de la situation :

Présentation de l'intervention :

Au sein du Centre Pénitentiaire, le Conseiller Pénitentiaire d'Insertion et de Probation a pour obligation de recevoir le détenu une fois par an. Mise à part ses entretiens de suivi annuel, la personne détenue doit solliciter elle-même le CPIP qui lui est attribué afin de pouvoir bénéficier d'entretiens et d'un suivi avec celui-ci. Si la personne détenue ne sollicite pas le service, elle bénéficiera uniquement de ses entretiens annuels.

Monsieur X a sollicité un entretien par courrier auprès du CPIP qui lui est attribué. Cette CPIP est la référente de site qualifiant auprès de laquelle j'effectue le stage. Celle-ci m'a proposé de consulter le dossier de Monsieur X dans l'objectif de préparer avec lui sa sortie.

Sa peine prend fin au mois d’août hors réduction de peine. Monsieur n'a pas sollicité le service durant sa détention, et n'a donc bénéficié d'aucun suivi en vue de sa sortie avec le CPIP. De plus la lecture du dossier m'indique que Monsieur X semble isolé, qu'il présente un taux d'invalidité de 85 % et que les papiers d'identité sont manquants.

Il me paraissait intéressant et formateur de travailler au projet global d'une personne confrontée à plusieurs problématiques et une sortie d'incarcération prochaine.

L'accompagnement de Monsieur X a duré d' octobre à juin, pendant toute la durée du stage de deuxième année. Je l'ai rencontré de manière autonome de nombreuses fois et très régulièrement. Je reçois Monsieur en entretien dès qu'il en fait la demande, ou dès que j'ai une information à lui communiquer. Les rendez-vous se sont multipliés avec l'approche de sa sortie, que nous préparions activement. Tous les entretiens se sont déroulés en détention. En effet, chaque quartier est équipé de salle d'audition (appellation de l'Administration Pénitentiaire).

La situation de Monsieur fait partie de la file active de la référente de site qualifiant qui le connaît uniquement dans le cadre des entretiens annuels obligatoires. Elle m'a donc proposé d'effectuer cet accompagnement social. Elle a envoyé un courrier à Monsieur pour l'informer de ma présence à cet entretien. Il a répondu à ce courrier en mentionnant qu'il acceptait ma présence.

Monsieur X est accompagné par un surveillant pénitentiaire jusqu'à la salle d'audition. A son arrivée, je remarque qu'il se déplace difficilement. Il a une béquille. Monsieur nous salue en nous serrant la main. Il semble très nerveux. Il est vêtu d'un tee-shirt et d'un bermuda. Il porte des claquettes. Ses lunettes sont cassées, et réparées avec du scotch. Son apparence parait négligée. De la personnalité de Monsieur, se dégage une certaine nonchalance.

La référente de site qualifiant me présente en qualité de stagiaire Assistante de Service Social, lors de cette première rencontre. Elle propose à Monsieur X que j'intervienne auprès de lui afin de préparer sa sortie. Elle lui indique que j’agirai sous son couvert. Monsieur accepte.

Il exprime directement qu'il craint

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