Risque Operationnel

Risque opérationnel

Table des matières

• 8.1. Définition du risque opérationnel

• 8.2. Méthodologies de mesure

o 8.2.1 Approche indicateur de base

o 8.2.2 Approche standard

o 8.2.3 Approches de mesure avancées (AMA)

• 8.3. Critères d’agrément

o 8.3.1 Approche standard

o 8.3.2 Approches de mesure avancées (AMA)

• 8.4. Application partielle

• Annexe 8-1 - Ventilation en branches d’activité

• Annexe 8-2 - Classification détaillée des événements générateurs de pertes opérationnelles

1. Le présent chapitre prend appui sur le dispositif de Bâle II du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB), Convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres – juin 2006. À titre informatif, on reconnaîtra les paragraphes tirés de documents du CBCB à leur numéro d’origine, figurant entre crochet à la fin du paragraphe.Note de bas de page 1

8.1. Définition du risque opérationnel

2. Le risque opérationnel se définit comme le risque de pertes résultant de carences ou de défauts attribuables à des procédures, personnels et systèmes internes ou à des événements extérieurs. La définition inclut le risque juridiqueNote de bas de page 2, mais exclut les risques stratégique et d’atteinte à la réputation. [CBCB, juin 2006, par. 644]

8.2. Méthodologies de mesure

3. Le dispositif décrit ci-après présente trois méthodes de calcul des exigences de fonds propres au titre du risque opérationnel, par ordre croissant de complexité et de sensibilité au risque : i) approche indicateur de base; ii) approche standard; iii) approches de mesures avancées (AMA). [CBCB, juin 2006, par. 645]

4. Les banques sont invitées à passer de l’approche la plus simple à la plus complexe à mesure qu’elles développent des systèmes et des pratiques de mesure plus élaborés du risque opérationnel. Les critères d’agrément des approches standard et AMA sont exposés ci-après. [CBCB, juin 2006, par. 646]

5. Les banques à dimension internationale ou exposées à un risque opérationnel important (établissements spécialisés offrant des services de traitement de cartes de paiement, par exemple) sont censées utiliser une formule plus élaborée que l’approche indicateur de base et correspondant à leur profil de risqueNote de bas de page 3. Une banque sera autorisée à utiliser les approches indicateur de base ou standard pour certaines parties de ses activités et AMA pour d’autres, à condition de satisfaire à certains critères minimum (section 8.4). [CBCB, juin 2006, par. 647]

6. Un établissement ne pourra pas, sans l’approbation de l’autorité de contrôle, revenir à une approche plus simple après avoir été autorisé à utiliser une approche plus élaborée. Toutefois, si une autorité détermine qu’une banque ne répond plus aux critères d’éligibilité à une approche donnée, elle peut lui demander de revenir à une approche plus simple pour une partie ou l’ensemble de ses activités, jusqu’à ce qu’elle satisfasse aux conditions posées par l’autorité de contrôle pour utiliser à nouveau l’approche plus élaborée. [CBCB, juin 2006, par. 648]

8.2.1 Approche indicateur de base

7. Les banques appliquant l’approche indicateur de base doivent, au titre du risque opérationnel, détenir des fonds propres correspondant à la moyenne sur les trois dernières années d’un pourcentage fixe (alpha) de leur produit annuel brut moyen positif. Pour calculer la moyenne, il convient d’exclure les chiffres d’une année pour laquelle le produit annuel brut est négatif ou égal à zéro du numérateur et du dénominateur

8. . L’exigence peut être exprimée ainsi :

KIB = [∑(PB1...n × α)]/n

où :

KIB

= exigence de fonds propres selon l’approche indicateur de base

PB

= produit annuel brut, s’il est positif, sur les trois années écoulées

n

= nombre d’années, sur les trois écoulées, pour lesquelles le produit annuel est positif

α

= 15 %, coefficient fixé par le Comité, représentant la proportion entre le niveau de fonds propres de l’ensemble du secteur bancaire et l’indicateur correspondant.

[CBCB, juin 2006, par. 649]

Notes du BSIF

8. Les institutions nouvellement constituées qui appliquent l’approche indicateur de base et dont les données sur le produit brut couvrent moins de 12 trimestres devraient calculer les exigences de fonds propres au titre du risque opérationnel en utilisant les données sur le produit brut disponibles afin de déterminer des valeurs approximatives pour les périodes pour lesquelles les données sont inexistantes (trois années de données sont requises). Les institutions doivent consulter les instructions afférentes au relevé du BSIF sur les normes de fonds propres.

9. Le produit brut correspond aux produits d’intérêts nets et autres produits d’exploitationNote de bas de page 5. Il devrait : (i) inclure toutes les provisions (pour intérêts impayés, par exemple); (ii) inclure les frais d’exploitation, dont les commissions versées aux prestataires de services d’externalisationNote de bas de page 6; (iii) exclure les plus ou moins-values réalisées sur cession de titres du portefeuille bancaireNote de bas de page 7; et (iv) exclure les éléments exceptionnels ou inhabituels et produits des activités d’assurance.

[CBCB, juin 2006, par. 650]

Notes de BSIF

10. Les institutions devraient consulter la définition du produit brut à utiliser au moment de calculer les fonds propres au titre du risque opérationnel selon l’approche indicateur de base ou selon l’approche standard qu’on trouvera dans les instructions pour remplir le relevé des normes de fonds propres.

11. La définition du produit brut exclut les éléments extraordinaires déclarés à la ligne 33 de

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