Repérage Des Projets D'accompagnement En MECS

Introduction

Les institutions sociales et médico-sociales sont soumises, dans leur action, à un cadre juridique. Ce dernier rend obligatoire l'existence de projet d'accompagnement pour tous les individus bénéficiant d'une prise en charge afin de l'adapter au mieux à leurs besoins. La loi impose aussi que le bénéficiaire participe à sa réalisation.

La Maison d'enfants à caractère social xxx a mis en place un projet personnalisé pour chaque enfant accueillis. Il est formalisé par un document individuel de prise en charge. Aussi, il fait suite au projet pour l'enfant réalisé par les services de l'Aide Sociale à l'Enfance.

1. Le projet pour l'enfant

Dès lors qu'un enfant est confié au service de l'Aide Sociale à l'Enfance, qu'il s'agisse d'un placement administratif ou judiciaire, un « projet pour l'enfant » est réalisé. Ce document a été rendu obligatoire par la loi 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Il est établi en présence des responsables de l'ASE, de l'éducateur référent de la maison d'enfant xxx, de l'enfant et de sa famille. Il s'agit de réaffirmer la place centrale de l'enfant dans le dispositif de protection et d'associer les parents à la démarche de placement.

Le projet pour l'enfant permet de préciser les actions qui seront menées auprès de l'enfant, des ses parents et de son environnement et le rôle de chacun (parents et institution) dans l'accompagnement éducatif de l'enfant. Il s'agit également de définir les objectifs visés par la mesure de placement et le délai de leur mise en œuvre.

Ce document est cosigné par le Président du Conseil Général et par toutes les parties présentes lors de sa rédaction. Il s'agit d'un document porteur d'un véritable engagement réciproque. Il est conservé par les services de l'ASE et transmis au juge quand il s'agit d'un placement judiciaire.

Un rapport sur la situation de chaque enfant est établi chaque année après une évaluation pluridisciplinaire. Le « projet pour l'enfant » est quant à lui remis à jour régulièrement en fonction de l'évolution de la situation. Le contenu et les conclusions de ce rapport sont portés à connaissance des représentants légaux et du mineur (en fonction de son âge et de sa maturité).

L'objectif du « projet pour l'enfant » est de permettre une plus grande cohérence et une certaine continuité dans les interventions. Il s'agit d'un outil permettant à tous les acteurs du suivi éducatif de délimiter clairement les objectifs visés, d'individualiser la prise en charge et d'évaluer leur action.

Le « projet pour l'enfant » est également un étai sur lequel va s'appuyer l'élaboration du contrat de séjour remplacé le plus souvent par le document individuel de prise en charge (DIPC).

2. Le Document Individuel de Prise en Charge

Le document individuel de prise en charge (ou contrat de séjour) est un document de type contractuel qui est établi dans toutes les institutions sociales ou médico-sociales lors de l'admission d'un usager. Il répond à l'objectif de la loi 2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale quant à la volonté d'associer le plus possible l'usager aux conditions de sa prise en charge. Ce document est établi soit par le directeur de l’établissement soit par le chef de service qui doit obligatoirement signer le document. La participation de la personne accueillie ou de son représentant légal à son élaboration est obligatoire sous peine d'annulation.

Le DIPC rédigé par la MECS définit les modalités de prise en charge en faisant apparaître la date d'entrée de l'enfant, les modalités d'accueil et les actions immédiatement mises en œuvre (notamment le nom de l'éducateur référent du mineur au sein de la structure).

...