Renvoi Préjudiciel

Le renvoi préjudiciel : une procédure de juge en juge ( les parties devant le juge national ne sont pas trop pris en compte ) c'est pour certes régler leur probleme mais c'est focaliser sur la manière d'ineterpreter le droit de l'Union et de connaître sa validité,

Regles crées par le traité ( mais c'est tjr le juge de l'UE qui va develloper les regles et souvent va au-de de ce qui est normalement prévu ) mais il n'interprete que le droit de l'UE et apprécie sa validité mais il ne le fait pas pour le droit national ce rôle est dévolu au juge national, Instrument de dialogue de coopération de juge en juge permettant l'uniformité sur le territoire de l'UE ( arret Firma schawrzer ),Concernant l'objet du renvoi préjudiciel y'en a deux : le renvoi en interprétation et celui en appréciation de validité de l'Union, Il faut que l'interprétation de la Cour de justice qu'elle fasse reste dans l'abstrait pour que l'application l'espèce principale relève du juge national ,Elle doit se borner à donner des éléments juridiques au juge national pour qu'il l'utilise dans l'affaire portée devant lui. Problème : bien que abstraite elle doit etre suffisament concrete pour etre utile à la juridiction de renvoi

Arret Nikka Nikki : a trait au respect de l'identité nationale ,

Concernant l'appréciation de validité elle apprécie la légalité de l'acte sauf que les conséquences sont différentes du recours en annulation car elle va simplement dire que l'acte du droit de l'UE est valide ou invalide et les juridictions nationales devront en tirer les conséquences soit la norme est dotée de l'effet direct, Si elle n'est pas dotée de l'effet direct complet le juge peut écarter l'acte national de transopisition et devra trouver autre chose à attribuer au litige,

Les actes suscpetible de renvoi ( actes primaires , actes dérivés , accords externes , la jurisprudence communautaire peut faire l'objet d'un renvoi mais qu'en interprétation et le droit nation à priori c'est hors de question

Les critères du renvoi ( Arret dorsh consult 1997 ) : une origine légale , elle doit statuer en droit, Ces décisions ont force obligatoire

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