Rapport Sur Les OPCVM

Introduction

Le Maroc s’est lancé au cours des dernières années, dans un processus de réformes économiques et financières ayant pour objectif de moderniser les structures de son économie. Ces réformes ont concerné plusieurs domaines dont le système financier. La réforme du système financier marocain s’assigne comme objectif primordial de doter l’économie nationale d’un marché de capitaux actif et plus souple à savoir le marché boursier et de diversifier, ainsi, les modes de financement mis à la disposition des entreprises. Pour ce faire, les pouvoirs publics ont entrepris un certain nombre d’actions telles que :

 L’adoption de la loi bancaire du 6 juillet 1993,

 L’organisation de la bourse des valeurs de Casablanca (Dahir portant loi n° 1-93-211 du 21 septembre 1993),

 La création du Conseil Déontologique des valeurs mobilières CDVM (Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993),

 La création des Organismes de Placement Collectifs de Valeurs Mobilières OPCVM (Dahir portant loi n° 1-93-213 du 21 septembre 1993).

Les OPCVM sont des intermédiaires entre l’épargne public et le marché financier. Leur objet principal est la gestion d’un portefeuille de titres en vue de garantir un meilleur rendement, une liquidité et une sécurité satisfaisante pour les épargnants.

En raison de l’importance du rôle des OPCVM, et surtout, en raison des spécificités liées aux méthodes de comptabilisation et d’évaluation de leurs titres par rapport aux entreprises industrielles et commerciales, j’ai décidé de consacrer mon premier rapport de stage au titre du premier semestre de l’année 1996 à l’étude du portefeuille titre d’un OPCVM.

Cette étude va porter trois volets importants : le contenu du portefeuille titres, les principales particularités comptables des OPCVM ainsi que les méthodes d’évaluation de leurs titres, tout en faisant des comparaisons avec les dispositions prévues pour les sociétés industrielles et commerciales.

Mais avant d’entamer ces sujets, il est nécessaire de rappeler brièvement le cadre juridique des OPCVM.

CADRE JURIDIQUE DES OPCVM

La loi du 21 septembre 1993 relative aux OPCVM distingue entre les sociétés d’investissement à Capital Variable (SICAV) et les Fonds Communs de Placement (FCP) :

 Les SICAV sont des sociétés anonymes dotées de la personnalité morale et dont les actions sont émises ou rachetées, à tout moment, à la demande des actionnaires. Elles sont gérées par un Conseil d’Administration dont les membres sont nommés par l’Assemblée Générale des Actionnaires pour une durée de 6 ans. Les SICAV sont également régies par les dispositions de la nouvelle loi du 30 août 1996 sur la société anonyme à condition que ces dispositions ne soient pas en contradiction avec celles de la loi relative aux OPCVM,

 En revanche, les FCP sont une copropriété de valeurs mobilières qui peuvent être émises et rachetées à tout moment. Les FCP sont dépourvus de la personnalité morale. Ils sont gérés par un établissement de gestion doté de la personnalité morale. Ils sont créés à l’initiative d’un établissement de gestion et d’un établissement dépositaire, tous deux distincts.

Les OPCVM, quelque soit leur statut juridique, doivent disposer d’un établissement dépositaire qui est chargé, essentiellement, de la conservation des titres constituant leur portefeuille, et du contrôle de la régularité des décisions prises par l’établissement de gestion.

La constitution d’une SICAV ou d’un FCP est subordonnée à l’agrément du ministre des finances après avis du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières dont le rôle important est de contrôler les OPCM, de veiller à la transparence du marché et de protéger les investisseurs et les épargnants.

1 Contenu du portefeuille

1.1 Définition de l’actif d’un OPCVM

La politique de placement d’un OPCVM est définie par la loi fondamentale du 21 septembre 1993.

Ainsi, l’actif d’un OPCVM est obligatoirement investi en :

 Valeurs mobilières cotées à la bourse des valeurs ou faisant l’objet de transactions sur tout autre marché réglementé, en fonctionnement régulier et ouvert au public,

 Actions ou parts d’OPCVM,

 Titres de créance négociables,

 Titres émis et garantis par l’Etat,

 Liquidités sans dépasser 15% de l’actif.

De plus, l’actif d’une SICAV peut éventuellement comprendre les biens meubles et immeubles nécessaires à son exploitation.

1.2 Règles de composition de l’actif

Les règles de composition de l’actif d’un OPCVM différent selon sa catégorie. A cet égard, il faut signaler qu’il existe quatre types d’OPCVM :

1.2.1 OPCVM « Actions »

Dont 60% au moins, de son actif net doit être constitué par des actions.

1.2.2 OPCVM « Obligations »

Dont le portefeuille actions ne doit pas dépasser 10% de l’actif net.

1.2.3 OPCVM « Monétaires »

L’actif de cet OPCVM est constitué en permanence de titres du marché monétaire et de titres de créance négociables TCN.

1.2.4 OPCVM « Diversifiés »

Comme son nom l’indique, l’actif de cet OPCVM est constitué de différents types de titres : actions, obligations, TCN etc ... à condition de respecter les ratios prudentiels exigés par la loi.

1.3 Les ratios prudentiels

En vue de garantir une sécurité et une liquidité satisfaisantes aux épargnants, le dahir du 21 septembre 1993 relatif aux OPCVM ainsi que les arrêtés du ministère de finances ont défini un certain nombre de ratios prudentiels qui doivent être respectés par tout OPCVM, quelle que soit sa classifications.

Le CDVM et le commissaire aux comptes veillent au respect de ces ratios. Ces derniers peuvent être synthétisés comme suit :

Composantes Références

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