Qui peut conclure un contrat de travail

Sommaire

1-Qui peut conclure un contrat de travail?

2-Le contrat doit-il être écrit?

3-Le contrat de travail peut-il comporter une période d’essai?

4-Quelles obligations découlent du contrat de travail?

5-Quelles sont les situations entraînant la suspension du contrat de travail?

1-Qui peut conclure un contrat de travail?

L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel…) ou une personne morale (association, SARL…). Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager la société: gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés

la délégation du pouvoir de conclure un contrat de travail peut être tacite,elle peut découler des fonctions du salarié signataire du contrat pour le compte de l’employeur .

Côté salarié, toute personne peut conclure un contrat de travail avec, cependant, quelques restrictions concernant le majeur sous tutelle (le contrat doit alors être conclu avec son représentant, le tuteur) et les jeunes de moins de 18 ans.

Ceux-ci ne peuvent en effet conclure de contrat de travail sans l’autorisation de leur représentant légal (père, mère, tuteur), sauf s’ils sont émancipés, c’est-à-dire considérés comme majeurs après décision de justice. En outre, selon leur âge certaines règles doivent être observées.

2-Le contrat doit-il être écrit?

Seul le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps complet peut être non-écrit. Il est alors qualifié d’oral, de verbal ou de tacite.

Toutefois, si le contrat reste verbal, l’employeur a l’obligation de remettre au salarié un document écrit reprenant les informations contenues dans la déclaration préalable à l’embauche adressée à l’URSSAF (ou à la Mutualité sociale agricole - MSA).

Hormis le CDI à temps complet, tous les autres contrats doivent être écrits.

3-Le contrat de travail peut-il comporter une période d’essai?

Oui, c’est une possibilité laissée à l’appréciation de l’employeur et du salarié. Prévoir une période d’essai permet à l’employeur comme au salarié de rompre, au cours de la période fixée, le contrat de travail sans formalité ni indemnité, mais en respectant un délai de prévenance.

La période d’essai et la possibilité de son renouvellement dans les limites fixées par la loi, ne se présument pas: elles doivent être mentionnées dans le contrat de travail ou dans la lettre d’engagement.

4-Quelles obligations découlent du contrat de travail?

Employeur et salarié doivent respecter les obligations nées du contrat de travail et exécuter celui-ci de bonne foi:

L’employeur est tenu de:

-fournir un travail dans le cadre de l’horaire établi,

-verser

...