Puis de telles causes ?

III. QU’EST CE QU’UN OPCVM ?

Les OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) sont des instruments d’épargne collective. En effet, plusieurs épargnants mettent en commun leurs investissements dans un portefeuille constitué principalement de valeurs mobilières (actions, obligations et TCN…)

Dans cette forme de placement, les épargnants ne sont plus directement détenteurs de titres de propriété ou de créances de sociétés, mais d’actions ou de parts d’OPCVM dont la vocation est le placement en valeurs mobilières.

• ORGANISME

Dans un souci de sécurité et de contrôle, le législateur a souhaité donner un cadre juridique et réglementaire à ces organismes, faisant appel public à l’épargne. Ce qui permet de définir des règles de fonctionnement strictes visant à protéger l’épargnant.

La création et le fonctionnement des OPCVM sont régis par Dahir. En effet, la création d’un OPCVM au Maroc est soumise à une autorisation du Ministère des Finances, après avis du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM).

Un OPCVM doit obligatoirement publier dans un journal d’annonces légales une note d’information comportant ses caractéristiques financières : (promoteurs, organisme de commercialisation, CAC et gestionnaire) visée par le CDVM et mise à la disposition de tout souscripteur.

• PLACEMENT

Les OPCVM sont des supports permettant d’investir l’épargne collectée en valeurs mobilières.

• COLLECTIF

Cette notion de collectivité présente 3 avantages :

Les OPCVM sont accessibles à tous, y compris aux petits épargnants. L’investissement minimum ne représentant qu’une centaine de dirhams environ;

L’investissement du petit épargnant est aussi bien géré que celui d’un épargnant plus important, et les bénéfices sont équitablement répartis au prorata de leur mise initiale;

Grâce aux souscriptions des épargnants, ces investissements représentent globalement une somme permettant de gérer dans des conditions optimales de performance (accès au marché financier) et de sécurité (diversification des risques) les placements réalisés.

• VALEURS MOBILIERES

Les OPCVM, dont la gestion est assurée par des professionnels, investissent les sommes qui leurs sont confiées sur le marché financier, dans l’optique de les faire fructifier.

Ces investissements sont constitués d’un ensemble de valeurs mobilières, actions, obligations et TCN pour l’essentiel.

IV. PRESENTATION DU DAHIR PORTANT LOI 1-93-213 DU 21 SEPTEMBRE 1993 RELATIF AUX OPCVM

1. DEFINITION GENERALE :

Le Fonds Commun de Placement, désigné ci-après "F.C.P.", qui n'a pas la personnalité morale, est une copropriété de valeurs mobilières et de liquidités, dont les parts sont émises et rachetées à tout moment à la demande de tout souscripteur ou porteur de parts, à un prix déterminé conformément aux dispositions du dahir relatif aux OPCVM;

-La Société d'Investissement à Capital Variable, désignée ci- après" S.I.C.A.V.", est une société anonyme qui a pour objet exclusif la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et de liquidités, dont les actions sont émises et

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