Pseudo Neutralité De La TVA

Introduction :

La TVA est un important pourvoyeur de fonds pour le Budget de l’Etat. Selon le ministère des Finances, elle a contribué en moyenne à hauteur de 40% dans les recettes fiscales. Par sa sensibilité élevée à la conjoncture et à la croissance, la TVA est aujourd’hui un des piliers du système fiscal.

La TVA est une taxe que seul le consommateur supporte en définitive. Cet impôt indirect est incorporé dans le prix du produit acheté. Donc qu’on soit riche ou pauvre, on paie la même taxe. C’est un impôt aveugle et injuste car il n’est pas lié aux possibilités économiques du contribuable.

Chez les fiscalistes, il est établi une fois pour toutes que la TVA est la meilleure des impôts, car elle serait sans effet sur le développement économique. Faut-il comprendre par cette affirmation répétée à satiété que la TVA est neutre pour l’entreprise, alors qu’elle ne l’est pas pour les consommateurs qui la supportent ?

I- PRINCIPES GENERAUX DE LA TVA

• HISTOIRE DE LA TVA :

La taxe sur la valeur ajoutée a été inventée par l'inspecteur des finances français Maurice Lauré en 1954. Son idée a pu convaincre les dirigeants politiques par son efficacité. Auparavant, la mise en place d'un tel impôt indirect suscitait la méfiance car il avait été pensé seulement comme prélèvement final auprès d'un grand nombre de commerçants et détaillants.

Le système de Lauré fut mis en place le 10 avril 1954 et toucha d'abord les grandes entreprises. Le 6 janvier 1966, sur proposition du ministre des finances, la TVA est étendue au commerce de détail.

La TVA a été appliquée au Maroc le 1ér Avril 1986, et elle est venue pour remplacer les autres taxes, comme la taxe sur les transactions, qui est une taxe qui impose les opérations commerciales à l’intérieur et à l’importation. Et la taxe sur chiffre d’affaire.

• LA TVA, C'EST QUOI ?

La TVA est supportée par le consommateur, mais collectée de manière fractionnée par les "organismes assujettis" à la TVA (entreprises, certaines professions indépendantes et certaines associations). Ceux-ci reversent à l'Etat la TVA en fonction de sa "valeur ajoutée" qui est la différence entre la valeur finale des biens et services (prix de vente) et la valeur des biens et services utilisés dans le processus de fabrication.

• CARACTERISTIQUES DE LA TVA

La TVA présente des caractéristiques originales au sein des prélèvements obligatoires.

*La TVA est un impôt indirect : Les agents économiques qui versent la taxe à l’administration fiscale ne sont pas ceux qui en supportent l’incidence économique.

* La TVA est un impôt à paiement fractionné : Le paiement de la TVA est effectué par fraction correspondante à chaque stade de production, de transformation et de commercialisation.

* La TVA est impôt sur la dépense : La TVA est un impôt incorporé totalement dans le prix de vente des produits ou des services qui font l’objet de transaction.

Frappant les transactions réalisées au jour le jour par une entreprise dans le cadre de son activité. La TVA est largement répercutée sur les acheteurs et n’atteint en définitive que le consommateur, même acquitté par les entreprises, redevables légaux, c’est le consommateur final qui s’en trouve chargé en dernier ressort.

* La TVA est un impôt global : La TVA frappe la généralité des biens et des services vendus au Maroc quel que soit leur origine (Marocaine ou étrangère) et quel que soit la qualité du vendeur (fabricant, grossiste, commerçant, importateur……) à condition que les dites opérations soient réalisées dans les limites territoriales marocaine sont, cependant, exclues les opérations portant sur les produits agricoles, et les produits et services destinés à l’exportation.

* La TVA est un impôt neutre : La TVA est neutre grâce au mécanisme de déduction, car l’entreprise en définitif ne supporte pas la TVA comme une charge d’exploitation, mais elle affecte le consommateur final.

La TVA ne constitue pas généralement une charge pour l’entreprise car cette dernière joue seulement un rôle d’intermédiaire entre le consommateur finale et l’Etat.

• LES TAUX DE LA TVA

Le taux de TVA est un paramètre propre à chaque transaction taxable, ce qui implique qu’un assujetti puisse être amené à utiliser plusieurs taux différents.

 7% : pour l’eau, électricité, produits pharmaceutiques…

 10% : Il s’applique aux opérations de restauration et de fourniture de logement dans les établissements touristiques, opérations financières…

 14% : pour les travaux immobiliers, transport…

 20% : pour tous les autres produits et services. Il s’applique aux opérations imposables dont aucun autre taux n’a été prévu.

• REGIMES DE DECLARATION DE LA TVA

Ils se déterminent en fonction du CA réalisé au cours de l’année précédent. Il y a deux régimes de déclaration, déclaration mensuelle : si le CA<1000000 et déclaration trimestrielle : si le CA>=1000000

• LES FAIT GENERATEURS

On distingue entre le Régime débit et régime d’encaissement

Régime débit : le principe de ce régime consiste sur la comptabilisation de toutes les factures soient encaissées ou non encaissées.

Régime d’encaissement : ce régime consiste à comptabiliser seulement les sommes encaissées c’est à dire les factures réglées.

• CHAMP D’APPLICATION DE LA TVA

La TVA marocaine s’applique aux activités de nature industrielle ou artisanale, aux prestations de services à certaines professions libérales, et aux ventes en l’état effectuées par les commerçants dont le chiffre d’affaires réalisé l’année précédente n’atteint pas deux millions de dirhams et aux opérations d’importations.

Les activités agricoles et une grande partie du secteur de distribution n’entrent pas dans

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