Présentation de la cnss
Lettre type : Présentation de la cnss. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar hamben • 13 Décembre 2014 • Lettre type • 289 Mots (2 Pages) • 912 Vues
Présentation de la cnss
La caisse nationale de sécurité sociale est un établissement public marocain, à vocation sociale et à caractère administratif, créé en 1959 et placé sous la tutelle administrative du ministre chargé de l'emploi1. Il est l'unique régime social au Maroc pour les salariés de l’industrie, du commerce et des professions libérales.
Il siège à Casablanca.
Missions et activités.
La CNSS gère le seul régime obligatoire de sécurité sociale à caractère général en vigueur au Maroc. Ce régime couvre les salariés de l’industrie, du commerce et des professions libérales ainsi que ceux de l’agriculture et de l’artisanat. Il leur assure une protection contre les risques de suppression de revenus en cas de maladie, de maternité, d’invalidité ou de vieillesse. Il leur sert des allocations familiales et fait bénéficier leurs ayants droit d’une pension de survivants et d’une allocation de décès
Cotisation
Les cotisations dues à la CNSS sont assises sur l’ensemble des rémunérations perçues par les bénéficiaires du régime de sécurité sociale, y compris les indemnités, primes, gratifications et tout autre avantage en argent ou en nature, ainsi que toutes sommes perçues directement ou par l’entremise d’un tiers, à titre de pourboire2.
Les taux à appliquer lors du calcul des cotisations, sont déterminés par la loi.
Prestation de la CNSS
1. Allocation familiales
Que vous soyez salarié de l’industrie, du commerce, de l’artisanat, de l'agriculture, des professions libérales ou marin pêcheur à la part, domicilié au Maroc, vous avez le droit à une allocation mensuelle au titre de chaque enfant à charge résidant au Maroc.
RETRAITE
La pension dite de vieillesse (retraite) est une prestation qui vous est allouée à l'âge de 60 ou 55 ans
Allocation de décès
En cas de décès d’un(e) assuré(e) ou d’un pensionné(e), une allocation au décès est servie dans cet ordre de priorité
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