Première partie d’économie générale

Première partie d’économie générale :

Question 1 :

La production mondiale d’automobiles, après avoir baissé en 2008, à chuté de 13% en 2009. Les constructeurs automobiles ont réduit leur capacités de production en 2008 et 2009 du fait d’une forte baisse de la demande mondiale de véhicules, à cause de la crise économique, mais aussi après avoir subi une chute des ventes augmentant les stocks des constructeur.

Question 2 :

La demande de véhicules industriels a considérablement chuté en 2009 en France (chute des ventes de -38%). Cette chute est également visible au premier semestre 2010 en France avec une chute des ventes de véhicules industriels de -24%.

En ce contexte de crise économique, les entreprises (consommateurs des véhicules industriels) utilisent plus longtemps leurs biens et reportent au maximum leurs investissements.

En effet, les banques étant réticentes à l’idée d’octroyer des crédits, les entreprises se voient obligées de limiter les investissements, sachant que d’autres dépenses, comme les charges par exemple, augmentent. Aussi, l’intensité de la concurrence sue le marché européen est susceptible d’expliquer une partie de cette évolution.

Question 3 :

En France, la part des véhicules fabriqués est importante. Pour que cette part continue d’être importante il faut une amélioration de la compétitivité en France.

En effet, la fiscalité et les charges salariales élevées constituent un frein pour la compétitivité des constructeurs français. Afin que le choix de produire sur le territoire national ne soit pas un frein au développement du secteur, l’Etat doit mettre en place des dispositifs pour soutenir le marché automobile en France tel que des subventions, limitation des charges sociales).

Question 4 :

L’externalité négative liée à la commercialisation de véhicules automobiles justifiant l’intervention de l’état est la pollution par le biais des émissions de gaz d’échappement. Pour éviter un maximum de rejet de CO2, l’état a mis en place la prime à la casse (en échange d’un véhicule de plus de 10 ans mis à la casse, une compensation financière est donnée pour l’ achat d’un véhicule neuf), une taxation sur le gazole et un bonus écologique (prime à l’achat d’un véhicule peu polluant).

Question5 :

Les constructeurs automobiles français s’installent sur le marché européen et se développent dans les pays émergents. Leur degré d’ouverture est important et est en constante évolution (+22.4% du marché de voitures pour particuliers). Ils ont aussi en Amérique et en Afrique du sud consolidés leurs résultats.

Question6 :

Les fondements des théories de l’échange international sur lesquels repose la commercialisation des véhicules et des composants automobiles au niveau mondial sont le libre-échange, le commerce intra-branche et la différenciation des produits.

En effet, on peut voir les fondements des théories de l’échange international de cette commercialisation par la spécialisation, la concurrence de produits égaux et par les publicités différentes techniques de marketing et des qualités différentes.

Deuxième partie, le droit :

Premier travail :

Rappel des faits : La SAGALABIO fait l’acquisition de la PME FLEURUS qui compte 25 salariés. M. Pinson, personne physique et DRH de la société. SAGALABIO, se demande s’il doit garder les 25 salariés de chez FLEURUS.

Problème de droit : Quelles sont les conséquences du changement d’employeur sur les salariés et leur contrat de travail ?

Règle de droit : Selon l’article L.1224-1 du code du travail, si une modification dans la situation juridique de l’employeur a lieu, tous les contrats de travail en cours au moment de cette modification subsistent entre le nouvel employeur et les salariés de l’entreprise. Cependant, il faut que la modification de la situation juridique de l’employeur survienne par succession, vente, fusion,

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