Politique Monétaire

Cadre institutionnel de la PM de l’UEMOA

Les dispositions relatives à la conduite de la PM de l’Union définies par les statuts de la BCEAO et le traité de l’UMOA du 14 novembre 1973, ont été révisées dans le cadre de la réforme institutionnelle initiée par les chefs d’État de l’UEMOA en 2007. Ces nouveaux textes révisés sont entrés en vigueur le 1er avril 2010.

Cette décision est née de leur volonté de renforcer l'efficacité des Institutions communautaires, au regard des évolutions majeures de l'environnement interne et externe de l'Union et par le besoin de corriger les difficultés d'application de certains textes. En outre, elle se justifie par la nécessité d'adapter les politiques de l'espace communautaire notamment la PM, aux meilleures pratiques en vigueur au plan international. Ainsi, la BCEAO entend s'inspirer des pratiques en vigueur dans des banques centrales de pays ayant conduit avec succès une réforme consacrant la stabilité des prix comme objectif principal et disposant d'une expérience avérée en matière d'intervention sur le marché monétaire.

De ce fait, Elle s’est fixé comme objectif principal : la stabilité des prix et bénéficie d’une autonomie plus explicite en matière de fixation de l'objectif d'inflation, de la formulation de la PM et le choix des instruments. Afin d’atteindre son objectif principal, la BCEAO s’est dotée de nouveaux organes : le Comité de politique monétaire, le Conseil d’administration et le Comité d’audit. Ainsi, elle est organisée de la manière suivante :

a- Organisation administrative

Le Siège de la Banque Centrale est établi dans un des Etats membres de l’Union à Dakar au Sénégal par décision de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement. La BCEAO établit une agence principale dans chacun des Etats membres de l’UMOA et peut établir des agences auxiliaires, des dépôts de billets ou des bureaux dans les Etats membres de l’UEMOA. Elle peut également établir des bureaux, des représentations hors de l’Union ou auprès des institutions internationales, pour les besoins de ses opérations.

b- Organisation institutionnelle

La BCEAO regroupe les organes suivants :

 Le Gouverneur : il est nommé par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA pour une durée de six ans et il est choisi de telle sorte qu’un ressortissant de chacun des Etats Membres soit appelé à cette fonction. Il assure la direction de la BCEAO et préside le CPM et le Conseil d’Administration. Il prépare et met en œuvre les décisions de ces organes dont il convoque les réunions. Il peut se faire assister aux réunions de ces organes par les collaborateurs dont il estime le concours nécessaire.

 Le Comité de Politique Monétaire : il définit la PM au sein de l’UEMOA ainsi que ses instruments, conformément aux dispositions des nouveaux statuts de la BCEAO en vigueur. Le CPM comprend :

• le Gouverneur de la Banque Centrale et ses Vice-gouverneurs.

• un membre proposé par chacun des Gouvernements

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