Pas De Clic-clic à La légère

Cas pratique

Pas de clic-clic à la légère

1) Question 1

Article 1 Nous pouvons dire que la clause énoncée n’est pas licite puisqu’il manque des informations essentiel à la légalité du contrat électronique.

Un contrat même électronique doit mentionner :

- Le nom de l’entreprise

- L’adresse du courrier électronique (adresse@... .Fr)

- Les coordonnées du siège social (adresse, téléphone)

- Le capital social de l’entreprise

- L’adresse de réclamation

- Le numéro d’inscription au Registre du commerce et des sociétés

2) Question 2

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre, d’une part, la société Manon, à qui appartient le site Cyber-menager-en-ligne.com, nom de l’entreprise, adresse du courrier électronique, coordonnées du siège social, , capital social, adresse de réclamation numéro d’inscription au RCS et d’autre part…

1) Question 1

Article 3 Nous pouvons dire que la clause est licite donc valable.

Le contrat mentionne effectivement que les prix peuvent être modifiés à tout moment et que le prix des produits correspond au prix affiché au jour de la commande.

2) Question 2

Il n’est donc pas nécessaire de reformuler cet article.

1) Question 1

Article 4 Lors de la conclusion d’un contrat électronique le cyber marchand, ici la société Manon, doit donner des informations précises quant aux conditions de livraisons des marchandises commandées. C’est pourquoi ici cette clause n’est pas licite car dans ce contrat électronique la société aurait dût préciser la date exacte de la livraison des marchandises.

1) Question 2

Lors de cet accusé de réception, Cyber-menager transmet au client la date précise de livraison

1) Question 1

Article 5 Le moyen de paiement est en général le principal frein à l’achat en ligne. C’est pourquoi le droit français légifère tout ce qui est liée au paiement en ligne. C’est pourquoi nous pouvons dire que cet article est licite puisque la société Manon propose divers moyen de paiement (paiement CB [sécurisé], chèque bancaire, virement). Si l’internaute ne veut pas contacter le service client il peut payer par carte bancaire.

2) Question 2

Il n’est donc pas nécessaire de reformuler cet article.

1) Question 1

Article 6 La société Manon dispose d’un délai de 30 jours pour effectuer la livraison de la commande à compter de la

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