Objet D'étude Ecodroit Non Discrimination

Sentence : Jugement rendu par des juges, par des arbitres, par une assemblée.

Magistrat : Fonctionnaire ayant une autorité judiciaire, civile ou politique.

Stage de citoyenneté : proposé par la justice dans le cadre d'une réponse pénale, réunit des adultes et des jeunes pour une meilleure prise de conscience de leurs actes sur la vie en société.

L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, nous sommes au regret de constater que son choix est souvent accès par des critères personnelles et non plus les compétences.

C’est pour préserver les intérêts des salariés que la loi, la Halde ou SOS Racisme aide et encadre de manière stricte le principe de non discrimination à l’emploi (Articles 225-1 à 225-4 du Code pénal).

Au vue des constats réalisés lors d’embauche, nous nous interrogerons :

Qu’est ce qu’une une discrimination à l’embauche et quelles sont les recours possible pour un salarié ou un candidat qui en est victime ?

Dans un premier temps nous nous projetterons sur le principe de la non discrimination à l’embauche ainsi que les différents traitements tolérées. Enfin, nous traiterons les recours possible.

I : LE PRINCIPE DE LA NON-DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE

A. DEFINITION

Le Principe de non-discrimination à l’embauche :

le document 2 met en évidence le cas d’un salarié victime de discrimination. En effet, Airbus n’a pas retenue la candidature d’un intérimaire d’origine algérienne. Rappelons qu’aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou non appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, ou, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail, en raison de son état de santé ou de son handicap comme on peut le voire dans le document 3.

B. LES EXCEPTIONS

La discrimination à l’embauche est dans certain cas sont autorisée par la loi.

De ce fait, il existe une discrimination « légale » en matière d’emploi. Un ensemble d’exceptions qui entrent dans le cadre de la loi et qui sont certes, juridiquement incontestables mais le bien-fondé est parfois discutable.

Les différents traitements tolérées :

Quelques exceptions peuvent toutefois concerner le sexe et l'âge du candidat recherché.

Ainsi, lorsque l'appartenance à l'un ou l'autre sexe détermine l'exercice d'un emploi, celui-ci peut être

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