Normes techniques obligatoires et respectueuses de l'environnement

Partie 1

1- La réglementation est le fait d’établir des règles qui encadrent une activité économique ainsi que les sanctions nécessaires à leur respect. La loi peut imposer des normes techniques contraignantes et écologiquement responsables. On en distingue plusieurs types.

Les normes d’émission correspondent à un plafond maximal qui ne doit pas être dépassé sous peine de sanctions administratives, pénales ou financières. On donne comme exemple les normes européennes d’émission de polluants pour les véhicules routiers.

Les normes de procédé imposent aux agents l’usage d’un certain nombre d’équipements empêchant la pollution : l’obligation de recycler les déchets dans des usines de recyclage, les pots d’échappement catalytiques pour les voitures, les stations d’épuration des eaux usées…etc.

Les normes de produit imposent certaines caractéristiques aux produits : interdiction des ampoules à incandescence, limitation du phosphate dans certaines lessives, l’obligation de fournir des emballages recyclables…etc.

Enfin, il existe des normes de qualité (qualité de l’air, qualité de l’eau etc.) qui doivent faire l’objet de contrôles et de mesure appropriées en cas de dépassement (par exemple limitations de circulation automobile en cas de pollution à l’ozone, interdiction de la baignade en cas de pollution maritime ou fluviale, etc.).

La réglementation donne des résultats dans la lutte contre des pollutions précises et dangereuses.

Ainsi, la réglementation sévère de la Suède en matière de recyclage des déchets a obligé les industriels à investir dans des solutions innovantes qui ont mis fin aux décharges (99% des déchets sont traités) tout en valorisant les déchets, dont le retraitement est devenu une activité rentable. L’Etat peut, par sa réglementation favoriser l’émergence d’une « économie verte ».

Cependant, la réglementation possède plusieurs limites.

Tout d’abord, la norme technique est difficile à définir. Quel est le niveau de pollution acceptable pour un développement durable ?

L’un des arguments le plus souvent avancé concerne la question de la collecte de l’information par les décideurs. Cette collecte est difficile et coûteuse et si elle est de mauvaise qualité, elle risque de conduire à des décisions inadéquates (trop restrictives ou au contraire trop laxistes).

Ensuite, une norme technique implique des moyens de contrôle pour son respect. Or, il est souvent difficile techniquement et coûteux financièrement de mettre en place des contrôles.

De plus, une norme est uniforme. Elle touche relativement plus les petites entreprises que les grandes qui ont les moyens financiers pour s’y adapter ou pour la contourner en délocalisant les activités concernées dans les pays où elle n’existe pas.

Enfin, une norme n’incite pas à faire mieux que ce qui est prescrit. Dans la mesure où les agents pollueurs ont économiquement intérêt à polluer (ils subissent un coût à dépolluer ou à utiliser des technologies plus propres), la norme assure qu’ils choisiront toujours exactement le niveau maximal de pollution autorisé.

2- La croissance du niveau de vie et du bien-être d’une population dépend de différents capitaux qui permettent l’augmentation de la production et des revenus, l’amélioration des services médicaux ou éducatifs et une plus grande cohésion sociale.

Tout d’abord, il existe le capital physique produit. Le bien-être dépendra du point de vue économique de la quantité de capital physique c'est-à-dire des machines, des infrastructures, des équipements, des entreprises...; On comprend alors le lien entre ce capital et la hausse des revenus. En effet, ce capital permet de produire plus et donc de distribuer plus de revenus.

Ensuite, il y a le capital naturel : forêts, ressources en eau, terres agricoles... c'est-à-dire toutes les ressources épuisables mais aussi renouvelables nécessaires à la vie. Il augmente des flux de ressources très diverses disponibles pour la population.

En outre, le capital humain correspond à l'investissement que nous consacrons à la santé, à l'éducation et à la recherche entre en ligne de compte dans le bien-être. Ces dépenses dans la santé, l’éducation, l’acquisition de connaissances, les efforts d’innovation et de recherche figurent parmi les principaux déterminants de la croissance de la productivité globale à long terme et donc la hausse des revenus. L'OCDE estime par exemple, que si chaque individu consacre une année de son temps à bonifier son capital humain, les effets sur le la croissance en seraient très positifs car le P.I.B./habitant devrait augmenter sur le long terme de 4 à 6%. Le capital humain a d’autres avantages économiques puisqu'il permet d'accroître le taux d'emploi, de faire baisser le taux de chômage

De plus, le capital social et institutionnel désigne, selon la définition de l'OCDE, des réseaux, des normes, des valeurs et des convictions communes facilitant la coopération dans un groupe. Il faut aussi y ajouter le capital institutionnel qui regroupe les dispositions politiques, juridiques et institutionnelles en vigueur. Ces deux capitaux sont essentiels pour qu'une société fonctionne bien. Plus particulièrement, ce dernier capital contribue à diminuer la criminalité ; la confiance à l'égard du voisinage est associée à des taux de criminalité plus faibles. De plus, les régions ou les États où le niveau de confiance et d'engagement est plus élevé ont en général une administration publique de meilleure qualité. Ici, c’est moins le niveau de vie qui augmente, bien sûr, mais le sentiment de pouvoir participer librement à la vie sociale, de pouvoir obtenir de l’Etat des services fondamentaux comme la sécurité.

Les quatre capitaux essentiels au bien être sont donc le capital physique produit, le capital naturel, le capital humain, le capital social et institutionnel.

Partie 2

Le document que nous allons étudier est un graphique intitulé « Croissance et qualité de vie ». Il montre l’évolution de l’indice de satisfaction de vie (SV) et du PIB réel par habitant

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