Non-discrimination au plus

Certaines associations ont pu démontrer l’existence de discriminations, comme SOS racisme ou HALDE (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité).

De nombreux pays ont édicté des règles interdisant les discriminations à l’embauche et tentent de mettre en place divers mécanismes de contrôle.

Votée en 2001, la loi relative à la lutte contre la discrimination, modifie considérablement le code du travail et le code pénal. Elle donne la possibilité aux syndicats et aux associations d’agir en justice, et permet à l’inspection du travail d’augmenter ses pouvoirs de contrôle. L’entreprise doit elle-même prouver, en cas d’accusation, qu’elle n’a pas eu recours à des pratiques discriminatoires. « L’employeur, précise le texte, devra prouver que sa décision était justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination« .En cas d’infraction, l’employeur encourt des sanctions civiles (dommages-intérêts) et pénales (amende, voire emprisonnement en cas de récidive). Ceci est surtout valable pour une discrimination à l’embauche, mais rien dans le code pénal ne fait référence aux discriminations qu’un homme ou une femme d’origine étrangère peut rencontrer dans le déroulement de sa carrière.

2 La non-discrimination à l'embauche

2.1 LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION

Certaines associations ont pu démontrer l’existence de discriminations, comme SOS racisme ou HALDE (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité).

De nombreux pays ont édicté des règles interdisant les discriminations à l’embauche et tentent de mettre en place divers mécanismes de contrôle.

Votée en 2001, la loi relative à la lutte contre la discrimination, modifie considérablement le code du travail et le code pénal. Elle donne la possibilité aux syndicats et aux associations d’agir en justice, et permet à l’inspection du travail d’augmenter ses pouvoirs de contrôle. L’entreprise doit elle-même prouver, en cas d’accusation, qu’elle n’a pas eu recours à des pratiques discriminatoires. « L’employeur, précise le texte, devra prouver que sa décision était justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination« .En cas d’infraction, l’employeur encourt des sanctions civiles (dommages-intérêts) et pénales (amende, voire emprisonnement en cas de récidive). Ceci est surtout valable pour une discrimination à l’embauche, mais rien dans le code pénal ne fait référence aux discriminations qu’un homme ou une femme d’origine étrangère peut rencontrer dans le déroulement de sa carrière.

2.2 LA NOTION DE DISCRIMINATION

Comme le précise la loi du 27 mai 2008 citée en référence :

• constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation ou identité sexuelle ou son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable ;

• constitue une discrimination indirecte une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d’entraîner, pour l’un des motifs mentionnés ci-dessus, un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres personnes, à moins que cette

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