Méthode du plan détaillé

Faits: il faut résumer l'essentiel des faits de façon chronologique. Mais il faut vraiment spécifier le plus important, c'est à dire a priori dans ton affaire: la prise de clichets volés d'une personnalité en vue de leur publication dans la presse. Bon n'écrit pas ça texto mais il faut vraiment que les faits soient cités de façon brève.

Procédure: il faut retracer les différentes étapes précédant la décision. Il faut préciser l'auteur de la saisine, ses prétentions et la réponse apportée par les juges. Si tu connais la juridiction de première instance tu la met, sinon Cour d'appel et cour de cassation si c'est un arrêt de la cour de cassation.

Prétentions des parties (arguments des parties):

Moi je faisais un tableau pour que ce soit plus clair: en tout cas pour les TD car tu as le temps mais pas dans le cadre d'un contrôle à moins que tu gères vraiment bien ton temps.

- Les prétentions du demandeur et les moyens qu'il invoque pour obtenir satisfaction.

- Les prétentions du défendeur

Attention: il faut faire une distinction entre les moyens et les motifs. Les moyens ce sont les arguments des parties, alors que les motifs sont les arguments de la juridiction face aux prétentions des parties. Ce qui permet donc de motiver sa décision ^^

Le ou les problèmes juridiques: c'est ce qui t'aidera à former plus tard le plan du commentaire: c'est TRES IMPORTANT. C'est là que le travail du petit juriste s'effectue, la notation porte principalement sur ta qualité à qualifier juridiquement les faits en un ou plusieurs problèmes juridiques. Alors pour cela, c'est simple reporte toi à la confrontation des arguments des parties et à la solution des juges. En comparant les points de vue, il ressortira de tout cela un problème que tu devras formuler dans un vocabulaire juridique clair.

Attention: le problème juridique ne doit être ni trop général ni trop spécifique. C'est un peu compliqué mais les chargés de TD ne cesseront de te le répéter. Par exemple tu ne pourras pas parler directement du Prince Albert ou de Paris Match. Mais il ne faudra pas non plus parler de la vie privée en général. Enfin je n'ai pas l'arrêt sous les yeux mais débrouille toi pour que ce soit un problème juridique général mais qui colle à l'espèce, c'est à dire au cas spécifique de l'arrêt.

La solution (le dispositif): il faut juste préciser la solution retenue par les juges.

Appréciation/portée de la solution?

arrêt de principe?

revirement de jurisprudence?

Ce qu'il faut retenir de l'arrêt?

Dis nous où tu en es surtout?

Présentation : Il s’agit d’un arrêt de cassation rendu par la chambre civil 1 de la Cour de cassation le 17 Juin 2009 du jugement de la Cours d’appel de Lyon le 20 mars 2007 et relatif au divorce.

Les faits : Demande de divorce

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