Modalité De Paiment

Dans le cadre d’une vente à l’international, les parties ont toute liberté pour fixer les conditions de paiement .C’est une étape de la négociation du contrat d’achat.

Parmi les clauses du contrat d’achat on distingue :

*le lieu de livraison de la marchandise : c’est le lieu ou le vendeur transmet la propriété de la marchandise à l’acheteur.

*la monnaie de règlement : les types de monnaie utilisée sont l’euro, l’USD

* le lieu de paiement : soit dans le pays d’importation ou le pays d’exportation.

*la date de paiement : c’est la date de l’échéance.

*le mode de règlement : on distingue entre le crédit documentaire, la remise documentaire et le virement.

A. Crédit documentaire :

 Définition

Le règlement par crédit documentaire est une opération par laquelle une banque émettrice s’engage à régler à un tiers exportateur dans un délai déterminé un certain montant contre remise des documents strictement conformes aux termes du crédit documentaire. Ces documents justifient la valeur de l’expédition des marchandises.

 Processus de l’utilisation de crédit documentaire

*passation de la demande par une section d’achat.

*vérification de la facture pro-forma par MNB/AD.

*transmission de l’accréditif et la facture à MNB/AF pour action auprès de la banque ou sont domicilier les titres d’importation.

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*transmission ad-hoc au correspondant étranger par la banque avec un annexe qui comporte les documents que le fournisseur doit présenter.

*après l’ouverture du crédit la banque avise MNB par un avis accompagné du SWIFT de la lettre d’ouverture .

*demande d’expédition de la marchandise.

*après l’expédition de la marchandise, le fournisseur présent ,les documents recquis à la banque notificatrice et demandera le paiement.

*après le paiement, la banque notificatrice transmet les documents à la banque émettrice qui va les vérifier et les remet à MNB/AF.

 Les risques de crédit documentaire

On distingue entre 3 formes de risque :

o Risque commercial : risque lié à la solvabilité du client.

o Risque politique : risque lié à la situation économique et politique du pays de destination.

o Risque bancaire :risque lié à la solvabilité de la banque de l’acheteur.

B. Remise documentaire :

 Définition

La remise documentaire est une technique de paiement par laquelle un exportateur mandate sa banque pour recueillir, par l’intermédiaire de son correspondant, le règlement ou l’acceptation de l’acheteur, au

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