Mission D'interventions Sociales

l’Institut de veille sanitaire réunit les missions de surveillance, de vigilance et d’alerte dans tous les domaines de la santé publique.

Créé par la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et au contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme, l’InVS a vu son champ d’action complété et renforcé par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, afin de répondre aux nouveaux défis révélés par les crises sanitaires récentes et les risques émergents.

Il est chargé, en particulier, de détecter toute menace pour la santé publique et d'en alerter les pouvoirs publics, ainsi que de rassembler et d'analyser les connaissances sur les risques sanitaires.

Les missions de l’InVS s’appliquent à l’ensemble des domaines de la santé publique :

• les maladies infectieuses

• les effets de l’environnement sur la santé

• les risques d’origine professionnelle

• les maladies chroniques et les traumatismes

• les risques internationaux et tropicaux

Missions :

Les missions confiées à l’InVS recouvrent :

• la surveillance et l’observation permanentes de l’état de santé de la population

L’InVS participe au recueil et au traitement des données sur l’état de santé de la population à des fins épidémiologiques, en s’appuyant notamment sur des correspondants publics et privés constituant le réseau national de santé publique ;

• la veille et la vigilance sanitaires

L’lnVS est chargé de rassembler, analyser et actualiser les connaissances sur les risques sanitaires, leurs causes et leur évolution ; de détecter de manière prospective les facteurs de risque susceptibles de modifier ou d’altérer la santé de la population ou de certaines de ses composantes, de manière soudaine ou diffuse ; d’étudier et de répertorier, pour chaque type de risque, les populations les plus fragiles ou menacées ;

• l’alerte sanitaire

L’InVS doit informer sans délai le Ministre chargé de la santé en cas de menace pour la santé de la population ou de certaines de ses composantes, quelle qu’en soit l’origine, et lui recommander toute mesure ou action appropriée pour prévenir la réalisation ou atténuer l’impact de cette menace ;

• une contribution à la gestion des situations de crise sanitaire

L’InVS propose aux pouvoirs publics toute mesure ou action nécessaire.

L’InVS participe, dans le cadre de ses missions, à l’action européenne et internationale de la France, notamment à des réseaux internationaux de santé publique dédiés à la surveillance et à l’alerte sanitaire.

Dans un environnement mondialisé où la circulation des biens et des personnes s’accélère constamment, le risque épidémique se globalise lui aussi. Pour remplir sa mission de santé publique, l’InVS doit exercer une surveillance sanitaire continue sur le territoire national mais également identifier et caractériser le plus précocement possible les risques sanitaires émergeant dans l’espace international et susceptibles d’affecter la population française. L’épidémie de Sras en 2003 a illustré à la fois la nature et la dimension possibles de ces nouvelles menaces.

Ces dernières années ont vu le développement de nombreux réseaux supranationaux et mondiaux qui collectent, analysent et diffusent des informations relatives à la veille et l’alerte sanitaires. Les informations collectées et diffusées par ces institutions supranationales (OMS, ECDC…) bien que très utiles ne couvrent que partiellement les besoins de la France, notamment en raison de l’existence des départements et territoires d’outremer répartis sur trois continents.

Depuis décembre 2002, l'InVS a développé un dispositif de veille internationale.

Objectifs et principes

L’objectif de la veille internationale est de détecter toute menace survenant à l’étranger susceptible d’avoir un impact sanitaire sur la population présente en France ou sur la population française à l’étranger, d’alerter et de diffuser les informations jugées pertinentes.

Elle est fondée sur la détection ad hoc et l’interprétation d’évènements inhabituels pouvant diffuser et présenter un caractère de gravité. La nature des évènements n’est pas prédéterminée ; les informations, non-structurées, sont de natures très diverses et proviennent de sources multiples et non préétablies. Il peut s’agir de rumeurs non-vérifiées provenant des media, d’informations fiables provenant de sources autorisées compétentes ou de données issues des systèmes de surveillance et d’alerte classiques.

La veille internationale ne se limite pas à la détection d’évènements inhabituels et graves. Elle est aussi utilisée pour décrire, sur la base des informations disponibles (dans les sources informelles et formelles accessibles), les caractéristiques épidémiologiques (taux d’attaque par âge et sexe, facteurs de risque, diffusion spatiotemporelle…). Ces caractéristiques sont particulièrement importantes pour les évènements sanitaires inconnus ou méconnus (agent infectieux émergent ou exposition à un agent dont l’impact potentiel est mal connu par exemple).

La veille sanitaire internationale vient compléter la surveillance épidémiologique de la population française et l’ensemble des mécanismes d’alerte.

La veille internationale n’est pas de la "surveillance internationale", elle n’a donc pas pour but d’être exhaustive et s’effectue sur les données existantes disponibles.

Processus de veille internationale à l'InVS

Les informations recueillies sont très nombreuses et leur fiabilité souvent questionnable. Une méthodologie stricte est primordiale pour pouvoir obtenir les renseignements les plus fiables et les plus pertinents possibles. La méthodologie utilisée consiste à détecter des signaux qui pourraient révéler une menace sanitaire, à les trier, les vérifier, les valider puis analyser et interpréter les données disponibles et communiquer ces informations et ces analyses quand nécessaire.

Détection des

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