Microcrédit au maroc

Le secteur de la microfinance au Maroc a offert ses premiers services en 1993-1994 grâce à l'Association Marocaine de Solidarité et de Développement (AMSED) en partenariat avec Catholic Relief Services (CRS) sous forme de prêts destinés à financer les activités économiques des personnes à bas revenus et relativement jeune. En 1997, seules^[1] cinq institutions de la microfinance exerçaient l’activité de micro-crédit. Conscients de l’intérêt de ce secteur, les pouvoirs publics ont mis en place le programme Micro Start en 1998 en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) dont l’objectif est d’améliorer l’accès aux services financiers des micro-entrepreneurs à bas revenus pour les aider à développer leurs activités professionnelles, augmenter leurs revenus et créer de nouveaux emplois.

Ce programme a fourni une assistance financière et technique à six IMF entre 1998 et 2001 contribuant significativement au renforcement du secteur de la microfinance au Maroc. Au même titre, le Fonds Hassan II pour le Développement Economique et Social, créé en 2000, a octroyé une subvention au secteur d’un montant de plus d’un milliard de dirhams. Les acteurs du secteur comprenaient les banques, notamment la Banque Centrale Populaire (BCP) et la Caisse Nationale du Crédit Agricole (CNCA) comme étant des banques ayant une expérience significative dans le domaine des petits prêts, et principalement des associations tels que ZAKOURA, AMSED et l’association ALAMANA..

En 1999, afin d’accompagner l’évolution des AMC, le Maroc a mis en place une réglementation pour garantir le cadre du développement du secteur de la microfinance. La loi  18-97 stipule que les (AMC) sont des associations à but non lucratif agréées par le Ministère des Finances autorisées à fournir des services de micro-crédit destinés à financer des Activités Génératrices de Revenus (AGR), des crédits habitat et des crédits sociaux d’un montant qui ne peut excéder 50 000 dirhams. Le Ministère de l’Economie et des Finances a exercé un suivi rapproché du secteur de la microfinance et Bank Al Maghrib a pris en charge la supervision des IMF à partir de 2007.

Pour encourager le secteur de la microfinance, plusieurs incitations fiscales ont été instaurées en faveur des AMC. Il s’agit notamment de :

• L’exonération de l’Impôt sur les Sociétés pour les seules opérations conformes à l’objet défini dans sont statut conformément aux dispositions de l’article 4 de la loi n° 24-86 ;

• L’exonération en matière de TVA, en vertu des dispositions de l’article 17 de la loi n° 18-97 indiquant que les opérations de crédit au profit de la clientèle sont exonérées de la TVA, cette mesure a été prolongée par la Loi de Finance 2011 jusqu’au 31/12/2011. Une autre exonération de la TVA concerne les opérations d’importation des équipements et matériels destinés exclusivement au fonctionnement des AMC ;

• De plus, les AMC ne sont pas assujetties à la patente vu que le but recherché a un caractère social ;

• La déduction des dons en argent et en nature octroyés aux AMC.

Ainsi selon le rapport des dépenses fiscales 2010, le secteur de la microfinance a bénéficié de 48 millions dirhams relatifs à l’exonération de la TVA sur les opérations de crédit contre 39 millions de dirhams en 2009 soit une évolution de 23%. Par ailleurs, en attendant la reconnaissance de l’utilité publique des AMC, ces dernières ne pourraient pas bénéficier de l’exonération de la taxe urbaine professionnelle et de la taxe d’édilité.

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