Marchés De Droits

En 1953, Samuelson démontrait que si il y avait des biens libres en abondance (l’air, l’eau), nous n’avions pas besoin d’économie pour les gérer...Mais, aujourd’hui, la rareté de certaines ressources ou l’impact de celles-ci sur l’environnement implique la prise en compte et donc l’intégration de leurs gestions dans le champ économique.

Les marchés de droits d’émission des GES, instaurés par le protocole de Kyoto (2005) démontrent de manière novatrice l’attrait des économistes (et des nations) à intégrer ces ressources à externalité négative dans la logique de marché en ce qu’il introduit à coût faible la logique de marché dans le droit de l’environnement. (38 États se sont engagés à réduire ou limiter leurs émissions de gaz à effet de serre. Des objectifs de réduction des émissions portant sur six gaz ont été définis par pays pour la période 2008-2012).

Les marchés de droits sont des lieux physiques ou virtuels d’échange où les offres de droits des vendeurs rencontrent les demandes de droits des acheteurs et s’ajustent à un certain prix. Dans le cadre des marchés de droits, les agents économiques transfèrent, s’échangent et négocient des permis d’émission (marché des droits à polluer) ou de diffusion (marché des droits audiovisuel, d’édition…).

L’efficacité de tels marchés peut alors être mesurée par le degré de satisfaction des différents agents intervenants sur le marché. Le marché doit alors concilier les intérêts du vendeur et de l’acheteur afin qu’ils atteignent les objectifs qu’ils se sont fixés.

Or, dans le cadre des marchés de droits actuels, les biens échangés sont souvent des biens communs et sont des sources de « défaillance » du marché de part leur relation étroite avec les externalités.

La question qui se pose alors, est de savoir si le libre fonctionnement des marché de droits se suffit à lui-même pour atteindre l’allocation optimale des ressources entre les agents (pays émergents et pays développés) en fonction de leurs préférences ou si, s’agissant de biens publics, celui-ci devra être réglementé par l’intervention de l’État ?.

Nous verrons donc, dans un premier temps, Les limites posées par le libre fonctionnement des marchés de droits qui entrainent irrémédiablement une iniquité dans l’allocation des ressources et par conséquent l’inefficacité du mécanisme.

Puis, dans un deuxième temps, nous observerons le rôle majeur de l’État sur ces marchés pour contourner ces défaillances de marchés et ainsi en accroître l’efficacité.

I/ Des limites posées par le libre fonctionnement des marchés de droits qui entrainent irrémédiablement une iniquité dans l’allocation des ressources et par conséquent l’inefficacité du mécanisme de marché.

A - Un marché déstructuré par les barrières à l’entrée et les spéculations

1- Un marché où la libre-entrée n’est pas vérifiée car les barrières à l’entrée surévalue le prix de marché

Exemple : marché des droits de retransmission des matches de football

Document 5 : « la résistible croissance des droits TV ? » - source : rapport d’information n°336 (2003-2004)-Mr Yvon Collin

Les droits sont souvent mis aux enchères Sélection de l’acquéreur unique  marché de monopole contrarié Déséquilibre du marché

Le marché des droits TV, spécifique de par sa structure de monopole contrarié créé des externalités négatives sur la marché de l’audiovisuel par l’octroi de droits exclusifs qui impactent directement le prix initial du bien public.

2- Un marché où les spéculations vont bon train

- Prix « surévalué » (structure du marché transformé par le comportement de la firme)

Document 5 : « la résistible croissance des droits TV ? » - source : rapport d’information n°336 (2003-2004)-Mr Yvon Collin

- Prix « sous-évalué » (structure du marché transformé par le comportement de la firme)

Document 3 : « évolution du prix du CO2 sur le marché européen des permis d’émissions » - source : mission climat de le CDC

- Début 2006, sur le marché spot des permis de droits à polluer, le permis d’émission pour 1 tonne de CO2 s’échangeait à environ 25€ la tonne. Mais en mai, le cours s’abaisse à environ 14€ la tonne suite à a la publication des statistiques montrant que les quantités de permis d’émission allouées excédaient les besoins réels.

La structure du marché des droits TV entraine une surenchère importante du prix des droits de diffusion et d’exclusivité et impact ainsi le prix du consommateur par la mise en place d’abonnements privés, exclusifs. En outre, dans le cadre du marché des droits à polluer, l’offre surabondante de permis à polluer à engendrer une décote du cours du prix du carbone et ainsi rendu le marché inefficace de part les externalités négatives.

B – Un défaut de marché lié aux externalités négatives

1- Le phénomène du passager clandestin prend tout son sens

- Acteurs économiques dont la stratégie est de ne pas s’engager dans des dépenses ou des investissements en pariant que d’autres, intéressés, le feront. (tout en profitant des effets externes positifs).

L’allotement des permis à polluer attribué par le protocole de Kyoto s’est avéré supérieur au besoin d’un certain nombre de pays (Ukraine et Russie notamment) et a considérablement baissé le coût d’acquisition des droits. Il devenait dès lors moins onéreux pour l’entreprise d’acquérir des droits à polluer plutôt que d’investir dans des technologies moins polluante et de jouer le jeu de la « dépollution ».

2- Un marché « hanté » par des asymétries d’informations et/ou des phénomènes de désinformation

- Asymétries d’information importantes entre pays riches et pauvres

- Le pollueur possède une information privée, le coût marginal d’abattement, a laquelle les autres agents n’ont pas accès

(sélection adverse)

- La manipulation de l’information, visant à payer moins qu’on ne le devrait, entraîne un résultat

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