L’État et le fonctionnement du marché

Introduction Le marché (lieu d’échanges d’un bien ou d’un service) est une institution centrale en économie de marché. Il permet, en principe (au moins selon la théorie de la concurrence pure et parfaite), la satisfaction des besoins des acteurs (par le biais des échanges) et l’autorégulation des activités économiques (détermination des quantités et du prix d’équilibre) dans le cadre d’une allocation optimale des ressources. Il en va autrement des marchés réels. Le cas AIRTRA permet de mettre en évidence que le marché du transport aérien de voyageurs ne correspond pas au modèle théorique, dans la mesure où il est confronté à :

• des dysfonctionnements (qui empêchent leur régulation spontanée) ;

• des défaillances (parce que certains biens ne peuvent être fournis par le marché). C’est pourquoi l’État doit intervenir, d’une part afin de prévenir ou sanctionner les dysfonctionnements, d’autre part pour remédier aux défaillances de marché.

I. Comment l’État peut-il remédier aux dysfonctionnements du marché ? Dans une économie de marché, la liberté contractuelle et la liberté de la concurrence nécessitent que les acteurs en présence respectent les « règles du jeu ». C’est pourquoi, afin d’instaurer un climat de confiance, l’État doit intervenir afin de garantir la loyauté de la concurrence et la qualité de l’information. Les pouvoirs publics nationaux ou supranationaux vont, pour ce faire, instaurer un cadre institutionnel adapté.

A. L’État assure la régulation du marché. L’économie de marché est indissociable de la liberté de la concurrence. La loyauté de la concurrence est une condition d’équité dans la compétition que se livrent les entreprises. L’État est amené à définir des règles et à se doter des instances permettant de les faire respecter. Le modèle de concurrence pure et parfaite stipule que tous les acteurs en présence sont de taille insuffisante pour exercer une influence sur le fonctionnement d’un marché (atomicité). Sur les marchés réels, cette hypothèse est loin d’être vérifiée et il existe souvent un risque élevé d’atteinte à la concurrence par le biais de pratiques soit déloyales soit anti-concurrentielles. La régulation d’un marché repose alors sur l’existence d’autorités de régulation qui réglementent, surveillent, contrôlent le respect de la réglementation et sanctionnent (en cas de non-respect des règles en vigueur). Dans le cas du transport aérien, l’Autorité de la Concurrence (cadre français) et la Commission de Bruxelles (cadre européen) veillent au respect des règles de la concurrence afin de garantir une concurrence saine et loyale. À ce titre, elles surveillent les opérations de concentration (regroupements d’entreprises conduisant à une augmentation de leur taille et de leur pouvoir économique), sanctionnent les ententes illicites ainsi que les abus de position dominante qui portent atteinte au libre jeu de la concurrence. Il en est de même de la DGCCRF (Direction Générale de la concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes).

L’étude du cas AIRTRA permet en outre d’évoquer le rôle de la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile), direction rattachée au Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie, qui veille notamment à contrôler le trafic aérien, limiter ses impacts environnementaux et assurer la protection des usagers du ciel.

Il apparaît donc que l’intervention de l’État est nécessaire en matière de réglementation et de régulation des marchés de manière à en assurer le bon fonctionnement. L’État devra en outre favoriser l’accès de tous les acteurs à l’information afin de les protéger.

B. L’État veille à garantir/rétablir l’équilibre en matière d’accès à l’information.

L’information (sur le prix, sur la qualité... des biens et services échangés) est essentielle à la prise de décision des agents économiques. Toute difficulté d’accès à l’information et un manque de fiabilité de l’information conduisent les agents économiques à des appréciations erronées et/ou à des décisions faussées. Dans le cas du transport aérien de voyageurs, par exemple, il est essentiel que les voyageurs disposent d’informations fiables sur les conditions commerciales et sur la qualité des compagnies aériennes. Le modèle de concurrence pure et parfaite est basé sur l’hypothèse d’une information parfaite, accessible à tous les acteurs. Or, sur les marchés réels (du travail, de l’assurance, du transport aérien...), il existe de nombreuses asymétries d’information, liées au fait que toutes les parties en présence ne disposent pas de toute l’information. L’État intervient pour assurer un minimum de transparence sur le marché en obligeant les offreurs à révéler la qualité des biens. Il cherche à corriger les insuffisances d’information (notamment les asymétries d’information). À cet égard, il est possible de citer la publication par la DGAC d’une « liste noire

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