L’intercommunalité

« L’intercommunalité est un combat dont le pacte financier et fiscal est l’arme »1

. Cette phrase

prononcée lors des Universités d’été de l’Association des directeurs généraux des communautés de

France par son président, Pascal FORTOUL, illustre la consubstantialité entre le levier financier et le

développement du fait intercommunal en France.

En effet, comme le soulignent les chercheurs Thomas FRINAULT et Hélène REIGNIER2

, la loi

d’airain de l’intercommunalité française consiste en ce que les avancées de la coopération

intercommunale ne se réalisent pas au détriment des communes membres. Si la recherche s’est

attachée à en détailler les leviers politiques et institutionnels, les leviers financiers et fiscaux font

encore l’objet de peu d’études. Pourtant, dans le contexte actuel de réforme de la fiscalité locale au

travers de la suppression de la taxe professionnelle actée par la loi de finances initiales pour 2010, les

relations financières au sein de ce bloc local constituent un biais central pour éclairer les

considérations présidant au renforcement de l’intégration communautaire.

Rappel sur l’historique de l’intercommunalité3

.

Cette intégration communautaire est le fait d’une « révolution silencieuse »4

qui a débuté dès la fin du

XIXème siècle avec la création des accords et des conférences intercommunales, mais surtout

l’institution des syndicats intercommunaux à vocation unique par la loi du 22 mais 1890. Cette

intercommunalité de « gestion » reposait sur la simple association de communes mettant en commun

des moyens leur permettre d’assumer des obligations qu’elles ne pouvaient tenir seules. Reste que le

1

Intervention de Pascal FORTOUL, DGS de la Communauté d’agglomération du Pays voironnais et Président

de l’ADGCF, lors des Universités d’été 2010 de l’ADGCF, portant sur « Pacte financier et fiscal, mutualisation,

les rendez-vous de l’intercommunalité avec son avenir ».

2

Une solidarité “envers” et “entre” les communes, T. Frinault et H. Reignier, Pouvoir locaux n° 85 II, 2010.

3

L’intercommunalité à fiscalité propre, Philippe Dallier, Rapport d’information fait au nom de l’Observatoire de

la décentralisation, 2006.

4

Ibid.

8

véritable acte de naissance de l’intercommunalité dite de « projet », que nous connaissons aujourd’hui,

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