Les operations de gains et de pertes au change

LES DIX QUESTIONS ESSENTIELLES A SE POSER SUR LES OPERATIONS DE GAINS ET DE PERTES AU CHANGE

CELLULE AUDIT – CONSEIL DES ETABLISSEMENTS CONVENTIONNES

Définition et problématique

La variation de taux des monnaies entre elles, entraîne des gains ou des pertes au change pour les établissements disposant de comptes bancaires différents afférents à celles-ci (cela concerne les comptes de trésorerie) ou lorsque un laps de temps important existe entre la constatation d’une opération et sa réalisation définitive (cela concerne les comptes de tiers ou de bilan).

Le cas le plus fréquent des établissements : compte bancaire en monnaie locale dans une banque locale et compte bancaire en EURO dans une banque locale ou le plus souvent dans une banque en France.

Ces établissements sont amenés à régler des factures libellées en EURO : factures AEFE, factures avec des fournisseurs français : CAMIF, JEULIN, PIERRON etc.….

Ils peuvent aussi être attributaires de subventions, de dons etc.….

Des opérations de transferts (approvisionnement des comptes entre eux) peuvent aussi poser question.

Dix points essentiels

1. Obligation ou pas de comptabiliser les opérations de gains et pertes au change ?

Oui car application du principe de sincérité de la situation patrimoniale.

2. Cela a-t –il des conséquences sur la situation financière de l’établissement ?

Oui notamment pour opérations d’importance, et les pays où les dévaluations sont fréquentes.

3. Les comptes principalement concernés ?

Obligatoirement les comptes de trésorerie.

4. Les autres comptes concernés ?

Fortement recommandé pour certains comptes de tiers (charges à payer, factures non parvenues, comptes d’avances, factures AEFE) et de capitaux (emprunt).

5. A quel taux faut- il se référer ?

La référence est le taux de chancellerie légal.

6. A quel moment passer les écritures ?

L’écriture budgétaire et comptable doit être passée, normalement, dés connaissance du changement de taux pour les comptes de trésorerie, et obligatoirement en fin d’exercice pour les comptes de tiers ou de capitaux concernés.

7. Les opérations de gains et pertes au change doivent- ils -être budgétisées ?

Oui, ils doivent l’être ; équilibrés en recette (C 766) et en dépense ( C 666)  ; se référer à l’exercice précédent et s’informer sur la situation financière du pays et des tendances en cours (l’EURO ne cessant de se valoriser).

8. Quels sont les modèles d’écritures en cours d’exercice ?

Les

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