Les mjeurs incapables

Mr MATIP NGOS ELIE SIPRIEN

Doctorant en Droit Public

Consultant au Cabinet d’Avocats Henri JOB

Responsable Juridique et Recouvrement MUPECI (Mutuelle pour la

Promotion de l’Epargne et le Crédit d’investissement)

TEL : 99 51 02 52

33 18 13 35

DROIT DE LA FAMILLE

PLAN DE COURS.

INTRODUCTION GENERALE

PARTIE I LE MARIAGE

CHAPITRE I : LES PRELIMINAIRES AU MARIAGE

SECTION 1 : LA MEDIATION MATRIMONIALE

PARAGRAPHE 1 : LA MEDIATION FAMILIALE

PARAGRAPHE II : LE COURTAGE MATRIMONIAL

SECTION 2 : LES FIANCAILLES

PARAGRAPHE 1 : VALEUR JURIDIQUE DES FIANCAILLES

PARAGRAPHE 2 : EFFETS DES FIANCAILLES

CHAPITRE II : LES CONDITIONS DE VALIDITE DU MARIAGE

SECTION 1 : LES CONDITIONS DE FOND

PARAGRAPHE 1 : LES CONDITIONS LIEES A LA PERSONNE

PARAGRAPHE 2 : LES CONDITIONS TENANT A L’ACTE

PARAGRAPHE 3 : LES CONDITIONS TENANT A LA MORALITE SOCIALE

SECTION 2 : LES CONDITIONS DE FORME ET DE PREUVE

PARAGRAPHE 1 : LES REGLES DE FORMES DE PROCEUREDU MARIAGE

PARAGRAPHE 2 : LA PREUVE DU MARIAGE

CHAPITRE III : LES SANCTIONS DE L’INOBSERVATION DES REGLES DE VALIDITE DU MARIAGE

SECTION 1 : SANCTIONS PREVENTIVES : L’OPPOSITION

PARAGRAPHE 1 : LES CONDITIONS DE LA NULLITE

PARAGRAPHE 2 : LE REGIME DE LA NULLITE DU MARIAGE

PARAGRAPHE 3 : LES EFFETS DE LA NULLITE DU MARIAGE

TITRE II LA VIE DE COUPLE

CHAPITRE II : LES DEVOIRS ET OBLIGATIONS RECIPROQUES

SECTION 1 : LES DEVOIRS RELATIFS AUX RAPPORTS ENTRE EPOUX

PARAGRAPHE 1 : CONTENU DE CES DEVOIRS

PARAGRAPHE 2 : LES DEVOIRS 0 CARACTERE PECUNIAIRE

SECTION 2 : LES DEVOIRS DES EPOUX A L4EGARD DE LEURS ENFANTS

PARAGRAPHE 1 : LE CONTENU DES DEVOIRS

PARAGRAPHE 2 : LES SANCTIONS

CHAPITRE II : PREROGATIVES RESPECTIVES DES EPOUX : RAPPORT D’AUTORITE

SECTION 1 : PREROGATIVES DU MARI

PARAGRAPHE 1 : LES PREROGATIVES DU MARI COMME CHEF DE FAMILLE

PARAGRAPHE 2 : PREROGATIVES SUBSIDIAIRE DE LA FEMME

SECTION 2 : LES DROITS PROPRES DE LA FEMME

PARAGRAPHE 1 : AUTONOMIE PROFESSIONNELLE

PARAGRAPHE 2 : AUTONOMIE CONJUGALE

TITRE III DESUNION DU COUPLE

CHAPITRE I : LA DISSOLUTION DU MARIAGE PAR LE DIVORCE

SECTION 1 : LES CAUSES DU DIVORCE

PARAGRAPHE 1 : LES CAUSES DU DIVORCE DEVANT LES JURIDICTIONS MODERNES

PARAGRAPHE 2 : LES CAUSES DU DIVORCE DEVANT LES JURIDICTIONS TRADITIONNELLES

SECTION 2 : PROCEDURE DE DIVORCE DEVANT LA JURIDICTION TRADITIONNELLE

PARAGRAPHE 1 : LA PROCEDURE DEVANT LES JURIDICTIONS TRADITIONNELLES

PARAGRAPHE 2 : LA PROCEDURE DEVANT LES JURIDICTIONS MODERNES

SECTION 3 : LES CONSEQUENCES DU DIVORCE

PARAGRAPHE III : EFFET DU DIVORCE ENTRE LES EPOUX ET LEURS ENFANTS

CHAPITRE II : DU LIEN MATRIMONIAL

SECTION 1 : LA SEPARATION DE CORPS

PARAGRAPHE 1 : LES CONSEQUENCES DE LA SEPARATION DE CORPS

PARAGRAPHE 2 : LA FIN DE LA SEPARATION DE CORPS

SECTION 2 : LA SEPARATION DE FAIT

DROIT DES PERSONNES

PLAN DE COURS.

INTRODUCTION GENERALE

PARTIE I : LES PERSONNES

TITRE I : LES PERSONNES PHYSIQUES

CHAPITRE I : L’EXISTENCE DE LA PERSONNE

SECTION 1 : LA NAISSANCE ET LA MORT DE LA PERSONNE PHYSIQUE

PARAGRAPHE 1 : LA NAISSANCE

PARAGRAPHE II : LA MORT

SECTION 2 : L’ABSENCE ET LA DISPARITION

PARAGRAPHE 1 : L’ABSENCE

PARAGRAPHE 2 : LA DISPARITION

CHAPITRE II : L’IDENTIFICATION DE LA PERSONNE

SOUS CHAPITRE 1 : LE NOM

SECTION 1 : LE DROIT S INTERESSE AUX ELEMENTS DU NOM

PARAGRAPHE 1 : ELEMENTS DE LA PRINCIPAUX

PARAGRAPHE 2 : LES ELEMENTS ACCESSOIRES DU NOM

SECTION 2 : ATRIBUTION DU NOM

PARAGRAPHE 1 : ATTRIBUTION DU NOM A LA NAISSANCE

PARAGRAPHE 2 : ACQUISITION DU NOM PAR LE MARIAGE

SECTION 3 : REGIME DU NOM

PARAGRAPHE

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