Les instruments du crédit

commerce subissait un certain vieillissement. D’autres titres de crédit on vu le jour comme le bordereau dailly (c’est une cession simplifiée de créance professionnelle, elle a vu le jour dans le sillage de crédit bail qui réunit location, vente et promesse de vente dans une espèce de molécule contractuelle, et également dans le sillage de l’affacturage qui repose sur la subrogation conventionnelle par changement de créancier de droit civil)

Au-delà des effets de commerce, il y a d’autres instruments plus neufs. Toutefois la matière déborde vers le droit bancaire et le droit du crédit en général.

Les instruments de crédit et de paiement figurent parmi les opérations de banque, le droit bancaire constitue donc une sorte de droit commun pour les instruments de crédit et de paiement. Raison pour laquelle certaines solutions que nous verrons ici trouvent leurs explications dans le droit bancaire.

En conséquence il faut limiter le propos aux effets de commerce auxquels devront s’ajouter le bordereau dailly, le plus dynamique des instruments nouveaux. Comme leur nom l’indique les instruments de crédit ne sont que des véhicules de crédit, il faut donc parler de la chose véhiculée : Qu’est ce que le crédit ? Crédit vient du latin credere = croire, formant également la racine du mot confiance.

Cette confiance s’appuie sur l’appréciation objective des capacités de remboursement du crédité ou sur les garanties fournit par ce crédité, la notion de crédit est essentiellement économique et couvre des réalités très diverses, si bien qu’on a pu douter de l’unité conceptuelle du crédit, art L313-1 al1 du code monétaire et financier (CMF) donne cette définition du crédit « Constitue une opération de crédit tout acte par lequel une personne agissant à titre onéreux met ou promet de mettre des fonds à la disposition d’une autre personne, prend dans l’intérêt de celle-ci un engagement par signature tel qu’un aval, un cautionnement ou une garantie »

Christian GAVALDA voit trois éléments essentiels et constants dans toute opération de crédit :

 avance de monnaie fiduciaire ou structurale

 rémunération du créditeur

 restitution

Certains instruments de paiement servent de support au crédit, tandis que certains instruments de crédits servent de paiement.

Certains instruments de paiements servent de crédit soit de façon licite comme la carte bancaire soit de façon illicite tel que le chèque.

Paiement : fait d’acquitter une dette d’argent.

En droit le terme paiement est plus que cela. Payer en droit, c’est exécut

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