Les impôts de l'Etat

Introduction :

L'impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l'État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur sonterritoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d'utilité générale.Formant aujourd'hui la plus grosse part des recettes publiques, les impôtsalimentent le budget de l'État ou d'une subdivision nationale ou fédérale (une province, une région, un territoire, un département, un district, etc.), et dans unemoindre mesure des organismes à compétence spécialisée.Les impôts peuvent être classés de différentes manières :- Impôt sur le revenu, impôt sur le capital, impôt sur la dépense.Ces impôts peuvent être qualifiés de directs ou d'indirects.Les impôts de l’Etat et les impôts locaux constituent le sujet de notre exposé.A cet effet,

quels sont les impôts de l’Etat ?, quels sont les impôtslocaux ?, et quelle est la différence entre eux ?

Chapitre I : Les impôts de l’Etat

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I.Définition:

Les impôts d'Etat sont perçus au profit du budget national, en conséquence les taux et lesmodes de calcul sont identiques sur tout le territoire national.Les impôts de l’Etat représentent l’une des principales ressources financière de l’Etat,

II.Les différents types d'impôts d'Etat:

Il existe plusieurs catégories :

1.

Impôt sur le Revenu Global :

C’est un impôt perçu au profit du budget de l’Etat et qui grève les revenus des personnes physiques et ceux des sociétés de personnes, après déduction des frais suivants :

−

Les intérêts des emprunts et des dettes contractés à titre professionnel ainsi que ceuxcontractés au titre de l’acquisition ou la construction de logement ;

−

les pensions alimentaires ;

−

cotisations d’assurances vieillesses et d’assurances sociales souscrits à titre personnel ;

−

police d’assurance contractée par le propriétaire bailleur.Le taux d’imposition et le mode de paiement (retenu à la source ou paiement direct)différent selon la nature des revenus.Ainsi, par exemple, pour les revenus commerciaux, le taux de l’IRG prend la forme d’un barème progressif, suivant le montant annuel du revenu imposable :

Montant annuel du Revenu ImposableTaux

0 à 60.0000 %60.001 à 180.00010 %180.001 à 360.00020 %360.001 à 1.080.00030 %1.080.001 à 3.240.00035 %Supérieur à 3.240.00040 %

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Base imposable:

Somme globale des revenus nets catégoriels à l’exclusion des revenus locatifs, desdividendes distribués

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