Les dépenses de consommation finale

Les comptes nationaux français en base 2000 sont établis selon le système européen de comptabilité SEC 95. Dans ce nouveau système de comptabilité nationale, qui remplace le système élargi de comptabilité nationale (adapté du SEC 79) de la base 80, deux concepts de consommation finale sont distingués : la dépense de consommation finale et la consommation finale effective. La dépense de consommation finale des ménages recouvre les dépenses consacrées par les ménages résidents à l’acquisition de biens et services utilisés pour la satisfaction directe des besoins humains « individuels ». Alors que la dépense de consommation se limite aux dépenses que les ménages supportent directement, la consommation finale effective des ménages recouvre l’ensemble des biens et services qu’ils utilisent effectivement (ou consomment) quelle que soit la manière dont ils sont financés. L’écart entre les deux notions, les « transferts sociaux en nature des administrations », correspond aux remboursements de sécurité sociale, aux aides aux logements, aux dépenses de la collectivité en éducation, en santé, etc.

En SEC 79, les dépenses de consommation finale des différents pays n’étaient pas toujours comparables. Les raisons étaient économiques ou institutionnelles : parts respectives des secteurs marchands et non marchands dans la prestation de services d'éducation ou de santé (gratuité des soins ou remboursements de la sécurité sociale), importance relative des transferts en espèces ou en nature, existence éventuelle et taux divers de subventions sur les produits, etc. Un concept de consommation effective, visant à mesurer les biens et les services à la disposition des ménages, indépendamment de la manière dont ceux-ci y accèdent, paraissait de nature à remédier à cet inconvénient.

La notion de dépense de consommation finale des ménages est plus restreinte que l’ancienne consommation finale des ménages de la base 80 : cette dernière comprenait une partie des transferts sociaux en nature, en l’occurrence les remboursements de sécurité sociale et les allocations logement. La consommation effective des ménages correspondrait plutôt à l’ancienne notion de consommation « élargie » de la base 80. Cette dernière incluait la consommation finale individualisée des administrations publiques et privées, qui comprenait les services non marchands produits par ces administrations bénéficiant directement et (quasi) gratuitement aux ménages.

L’évaluation de la consommation des ménages en base 2000 diffère de celle de la base 80 en raison de changements conceptuels, de modifications de champ, de réévaluations des niveaux de consommation et d’un changement de nomenclature de produits. Plus précisément, la consommation en base 2000 recouvre :

- l’intégration des départements d’outre-mer (DOM) ;

- le classement en dépense des ménages de certaines taxes et impôts de la base 80 ;

- un traitement différent des compensations des réductions tarifaires ;

- le retrait de la consommation des antiquités et objets d’art ;

- la réévaluation des niveaux de la base 80 à partir des sources disponibles (enquêtes auprès des ménages, panels...), y compris l’ajout de nouveaux produits.

...