Les déficits chroniques de la Sécurité Sociale

Introduction: les déficits chroniques de la Sécurité sociale depuis 2002 ou la mise en place de notre système de protection sociale après la deuxième guerre mondiale pouvaient servir d'accroche. Une autre "entrée" possible était l'actualité du thème de l'exclusion sociale.

Il fallait définir les termes "protection sociale" (système de prises en charge par la collectivité des conséquences économiques d'un certain nombre de risques sociaux pénalisants pour les individus: les principaux étant la maladie, la vieillesse et le chômage) et "inégalités" (différences entre des individus ou des groupes sociaux qui sont socialement perçues comme injustes ou illégitimes).

Le sujet portait obligatoirement sur la France aujourd’hui.

La tâche à accomplir consistait à débattre pour savoir dans quelle mesure un des principaux objectifs de la protection sociale française (à savoir la réduction des inégalités) était atteint.

Partie I: la protection sociale permet de réduire les inégalités

                A/ Une volonté et des résultats qui plaident en faveur de la protection sociale française

• Argument n°1: la redistribution verticale a pour objectif explicite de réduire les inégalités de revenus. Pour cela ont utilise deux moyens: on verse des prestations sociales aux individus les plus défavorisés et on finance le système par des impôts (et des taxes) qui peuvent avoir également un rôle dans la réduction de certaines inégalités. Ainsi, l’impôt sur le revenu (IRPP) est caractérisé par une certaine progressivité (à expliquer) qui permet de réduire les inégalités de revenus.
• Illustrations: description du système de solidarité dans les documents n°1 (cf. notamment les exemples du minimum vieillesse et de la CMU) et n°3 (augmentation des prestations sous conditions de ressources avec le développement de l'exclusion).
• Argument n°2: l'impact de la protection sociale sur les inégalités est incontestable; ainsi le document n°6 montre que quel que soit le pays la pauvreté diminue avec les transferts sociaux, la France ne faisant pas exception à la règle.
• Illustration: comparaison de l'efficacité du système français par rapport au système américain (document n°1) en matière de prise en charge des inégalités en matière de santé.

                B/ La redistribution horizontale et son financement réduisent aussi les inégalités

• Argument n°1: même si ce n’est pas l’objectif principal, la redistribution horizontale consiste à compenser certaines inégalités de condition. Il s’agit par exemple d’assurer des transferts des biens-portants vers les malades, des célibataires vers les familles nombreuses, … Ces prestations sociales permettent donc dans une certaine mesure de lutter contre les inégalités (un retraité garde les mêmes avantages qu’un salarié en matière de santé et dispose d’un revenu garanti malgré la cessation de son activité professionnelle).
• Illustration : le document n°3 montre l’importance croissante de ce type de prestations (surtout dans un contexte de vieillissement de la population qui peut favoriser le développement d’inégalités).
• Argument n°2: le financement de la protection sociale en France repose encore pour une grande part sur les cotisations sociales (cf. document n°1) versées par les employeurs et les salariés. Cependant, depuis la fin des années 1980, on assiste à une fiscalisation du financement de la protection sociale à travers la création de la CSG (et de la CRDS) qui frappe non seulement les revenus du travail mais aussi les retraites et les revenus du patrimoine (montrer en quoi ceci est un facteur de réduction des inégalités).
• Illustration: document n°5 qui montre que ceux sont les ouvriers non qualifiés et les agriculteurs bénéficient le plus de la redistribution alors que celle-ci est financée avant tout par les cadres et les professions intellectuelles supérieures.

Partie II: les limites de l'action de la protection sociale française sur les inégalités

                A/ Les insuffisances du système

• Argument n°1: les individus en situation de pauvreté restent nombreux et aujourd’hui ils se retrouvent de plus en plus en situation d’exclusion. Cette situation d’exclusion se caractérise par le cumul des inégalités, la première étant souvent cette pauvreté: mécanisme à montrer.
• Illustration : document n°5 (les ouvriers non qualifiés restent les plus défavorisés en matière de santé, d’accès aux études et donc d’emploi).
• Argument n°2: le système de protection sociale français peut parfois même être contre-productif. Le document n°4 montre parfaitement cela à travers l’exemple des retraites.
• Illustration: les cadres et professions intellectuelles supérieures utilisent parfois plus le système que d’autres catégories moins favorisées, c’est notamment le cas en matière de santé (cf. document n°5).

                B/ Explications

• Argument n°1: la redistribution horizontale qui représente 50% des prestations sociales en France (document n°3) n'a pas pour vocation première de réduire les inégalités mais de couvrir des risques sociaux (chacun reçoit en fonction de ce qu’il a cotisé, ce qui favorise les individus ayant un emploi).
• Illustration: la domination de ce type de prestation dans le système de protection sociale français est mise en évidence dans le document n°2.
• Argument n°2: les économistes libéraux postulent en l'existence d'un cercle vicieux de la protection sociale qui accentue les inégalités (notamment en matière d’emploi). Ainsi, pour limiter ces effets négatifs (le RMI est par exemple vu comme une « trappe à pauvreté »), ils proposent de concentrer la protection sociale sur les plus défavorisés (document n°3) comme cela se fait aux Etats-Unis (document n°1).
• Illustration: le document n°6 met en évidence ce manque d’efficacité du système de protection sociale français.

...