Les droits d'auteur dans l'univers numérique

1) L’œuvre de l’esprit protégeable dans l’univers numérique n’a pas de définition à proprement parlé étant donné que le terme « œuvre » n’a pas de définition légale. La jurisprudence en dégage cependant deux critères principaux qui sont l’exigence de création et une qualité particulière.

La création tout d’abord qui résulte d’une action humaine consciente entraînent une modification de la réalité puis la qualité reprenant le fait que l’œuvre doit avoir une forme et une originalité. La forme permettant de commercialiser l’œuvre à autrui (de façon auditive, gustative, visuelle, olfactive ou tactile) et l’originalité qui permet d’exprimer la personnalité de l’auteur.

Un auteur étant une personne physique, présumé sous le nom duquel l’œuvre est divulguée.

L’auteur a des droits sur son œuvre. Tout d’abord moral, qui permet de défendre sa personnalité tel quelle s’exprime au travers de son œuvre. Ce droit est ainsi imprescriptible, inaliénable et perpétuel. Le second étant le droit patrimonial qui permet à l’auteur de retirer son œuvre de la circulation ou encore de modifier sa création s’il le souhaite. De plus, seul l’auteur lui-même a le pouvoir d’autoriser ou non l’exploitation de son œuvre, il est cessible.

2) Dans l’univers numérique, un auteur dispose de différents droits. Tout d’abord sur sa base de données, elle est protégée durant 15ans contre toutes extractions ou réutilisation sans la permission de l’auteur. Les risques encourus étant des sanctions pénales et civiles.

Ensuite sur les sites internet, qui sont un ensemble de documents et d’applications placés sous une même autorité et accessibles par une même adresse. La jurisprudence attribut régulièrement aux sites internet le caractère « d’œuvres originales ».

De plus, l’auteur dispose d’une défense de ses droits. En effet, il y a tout d’abord « l’action en contrefaçon » qui est qualifiée de délis civil qui mène à léser l’auteur de ses droits patrimoniaux dans ce cas, la réparation et la cessation de l’action est exigée. Mais elle peut aussi être qualifiée de délis pénal lorsqu’elle présente un caractère intentionnel avec la volonté et la conscience de porter atteinte à l’auteur. La peine encourue est alors plus importante. (Jusqu’à trois ans de prison).

Ensuite, il y a la « Loi Hadopi 2 » qui se déroule en deux phases, la première étant la phase d’avertissement où les internautes qui commentent des actions de téléchargements illégaux sont informés des peines qu’ils encourent et en cas de nouvelles infractions, place à la deuxième phase qui est « judiciaire » où le juge peut suspendre l’abonnement internet, faire payer une amende et enfin jusqu’à pourquoi pas envoyer le cybernaute en prison.

3) Le contrat électronique ici n’est pas totalement conforme au droit national et communautaire. En effet, dans l’article 1 par exemple, l’identité de la société Manon n’est pas assez complète, il manque l’adresse du siège, sa dénomination sociale, son SIRET et enfant un numéro de téléphone avec lequel nous pouvons les contacter.

Il ne suffit pas d’une vitrine virtuelle pour ne pas avoir les renseignements nécessaire pour acheter et pouvoir contacter au cas où en toute sécurité.

Dans l’article 3, il aurait fallut rajouter en précisant qu’aucune modification de prix aura lieu à partir du moment que l’article fera guise d’une commande et se trouvera dans le « panier » virtuel. On ne peut pas choisir d’acheter un aspirateur à 95€ et au moment de payer qu’il soit à 115€. Les tarifs

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