Les documents de synthèse

A- DEFINITION

LES DOCUMENTS DE SYNTHESE

Art 511-1 Pertinence de l’information Les documents de synthèse, qui comprennent nécessairement le bilan, le compte de résultat et une annexe mettent en évidence tout fait pertinent, c'est-à-dire susceptible d’avoir une influence sur le jugement que leurs destinataires peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l’entité ainsi que sur les décisions qu’ils peuvent être amenés à prendre.

Les documents de synthèse ont pour but de refléter la situation du patrimoine de l'entreprise à une date donnée et de présenter le résultat global de l'exercice comptable en faisant apparaître les différents éléments qui sont intervenus dans la formation de ce résultat.

BILAN

Art 130-2 Bilan Le bilan décrit séparément les éléments actifs et passifs de l’entité et fait apparaître de façon distincte les capitaux propres et, le cas échéant, les autres fonds propres.

Les éléments d’actif et de passif sont évalués séparément.

Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes d’actif et de passif.

Bilan d’ouverture Le bilan d’ouverture d’un exercice correspond au bilan de clôture avant répartition de l’exercice précédent.

Véritable photographie de l'entreprise à un instant donné, le bilan est établi obligatoirement une fois au moins en fin d'exercice comptable.

Il reflète l'inventaire des biens et des dettes de l'entreprise.

La différence entre ce que l'entreprise possède (ACTIF) et ce qu'elle doit à des tiers (PASSIF) représente le CAPITAL de l'entreprise, incluant le RESULTAT (bénéfice ou perte) de la période considérée.

Le PASSIF réunit l'ensemble des ressources qui se décomposent, suivant leur origine, en :

- capitaux personnels dans le cas de l'entreprise individuelle ou capital social, dans le cas de la société de personnes,

- capitaux empruntés aux fournisseurs, créanciers, banques, etc.

L'ACTIF représente l'emploi qui est fait des ressources figurant au passif. Il comprend donc :

- l'actif immobilisé : biens qui servent de façon durable à l'activité de l'entreprise. Ce sont les immobilisations telles que terrains, constructions, matériels et installations, fonds commercial, etc.,

- l'actif circulant : il regroupe les biens qui, sauf exceptions, ne restent pas durablement dans l'entreprise c'est à dire les stocks, en cours de fabrication, créances, disponibilités, etc.

COMPTE DE RESULTAT

Art 130-3 Compte de résultat Le compte de résultat récapitule les charges et les produits de l’exercice, sans qu’il soit tenu compte de leur date de paiement ou d’encaissement. Selon le régime juridique de l’entité, le solde des charges et des produits constitue :

 le bénéfice ou la perte de l’exercice,

 l’excédent ou l’insuffisance de ressources.

Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes de charges et produits.

Il regroupe les éléments suivants pour l'exercice :

- les produits de l'activité de l'entreprise,

- les charges de l'entreprise.

La différence entre l'ensemble des produits de l'exercice et l'ensemble des charges de l'exercice dégage le résultat de l'exercice (bénéfice ou perte).

L'examen du compte de résultat permet de dégager, notamment :

- la valeur ajoutée produite,

- l'excédent (ou insuffisance) brut d'exploitation,

- le bénéfice ou la perte de l'exercice.

ETAT DES RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES (ANNEXE)

Art 130-4 Annexe L’annexe complète et commente l’information donnée par le bilan et le compte de résultat.

L’annexe comporte toutes les informations d’importance significative destinées à compléter et à commenter celles données par le bilan et le compte de résultat.

Une inscription dans l’annexe ne peut pas se substituer à une inscription dans le bilan et le compte de résultat.

LES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION

Le tableau des soldes intermédiaires de gestion représente une cascade des solde soldes qui constituent autant de paliers dans la formation du résultat net de l'exercice ou de tout autre période comptable.

LE TABLEAU DE FINANCEMENT

Le tableau de financement sert à expliquer les phénomènes de mouvements de trésorerie.

LA CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT

La capacité d'autofinancement correspond à l'ensemble des ressources financières sécrétées par les opérations de gestion et dont l'entreprise pourrait disposer, en l'absence de dividende, pour couvrir les besoins financiers qui sont liés à sa pérennité et à son développement.

Résultat

+ Charges calculées

- Reprises sur charges calculées

- Résultat sur cessions d'éléments d'actif

= CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT

LE FONDS DE ROULEMENT

C'est la partie des capitaux permanents consacrée au financement de l'actif circulant. Il constitue une garantie

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