Les différent types d'entente

Je pose comme problématique suivante

les documents parlent de la concurrence déloyale

Pourquoi y à t-il de la concurrence entre les entreprise

Les différent types d'entente

1. Les abus de position

L'abus de position dominante est une infraction sanctionner pas l'Autoriter de la concurrence.

L'entreprise proifite de sa position dominante sur un marche pour faire un obstacle au ibre jeu de la concurrence

Les abus peuvent prendre des formes différente :

refus de vente

imposition de conditions de vente

prix élever ou très bas (comme mon document choisit)

Free mobile propose des prix très bas, qui entraîne un malaise pour Bouygues. Cette situation est problématique car elle déséquilibre le libre jeu de la concurrence.

2. entente illicite

Contrairement au abus de position qui concerne une entreprise, une entente concerne deux ou plusieurs entreprise. Le code commerce interdit les entente de entreprise.

Les entente illicite peuvent prendre des formes différente

un accord de fixation de prix (comme mon document choisit)

boycotter collectivement un fournisseur ou un distributeur

limiter l’accès au marché au concurrent

Ces ententes peuvent donc amener des dommage pour les consommateurs (hausse des prix)

et pour une entreprise leurs fermer l’entrée du marché.

Orange, SFR, Bouygues

Orange, SFR et Bouygues Télécom sont bel et bien condamnés pour entente.

Il ont eu recour a un entente illicite en pratiquant des tarifs artificiellement . Ils ont eu une condamnation de 534 millions euros d’amende (256 millions d'euros pour Orange, 220 millions pour SFR et 58 millions pour Bouygues) par le Conseil de la concurrence

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