Les chèques normalisés

Les chèques normalisés dont le montant est inférieur à 50.000 DA sont réglés sur la base de l'enregistrement numérisé.

Les chèques normalisés dont le montant est supérieur à 50.000 DA sont réglés sur la base de l'enregistrement numérisé et après réception et vérification de l'image scannée du chèque.

+ Délais de règlement des chèques :

La date de règlement d'un chèque dépend de la date de présentation de l'enregistrement numérisé à la compensation.

On entend par date de compensation :

- Le jour de présentation en compensation pour les opérations transmises avant l'heure de cut-off fixée dans la convention ;

- Le lendemain ouvré du jour de présentation en compensation pour les opérations transmises après l'heure de cut-off.

Les délais de paiement d'un chèque sont fixés comme suit :

69 C'est un instrument qui permet au client de payer, en espèces, au profit d'un tiers bénéficiaire et à condition que le R.I.Bancaire (RIB) du bénéficiaire comporte 20 chiffres, contrairement au chèque classique qui comporte 25 chiffres dans son RIB. Après, on le saisie sur le système télé compensation.

· Entre la remise client (avant 12h) et le crédit en compte : 05 jours ouvrés ;

· Entre la remise client (avant 12h) et la présentation en compensation : 02 jours ouvrés ;

· Entre la présentation en compensation et la transmission des images : 01 jour ouvré.

+ Conditions de rejet des chèques :

Les chèques sont rejetés en compensation au plus tard 05 jours ouvrés après la présentation en compensation de l'opération initiale sont réglés :

· Valeur jour pour les rejets présentés en date de compensation supérieure ou égale à la date de règlement de l'opération initiale ;

· Valeur date de règlement de l'opération initiale pour les rejets présentés en compensation avant cette date.

La banque est tenue de préciser les motifs des rejets des chèques, dont la codification est reprise. Le rejet est une opération qui contient des références spécifiques à savoir :

· La référence interne de l'émetteur ;

· La référence de la banque émettrice qui présente le rejet ;

· La référence de la banque tirée, lorsque celle-ci n'est pas la banque émettrice ;

· Le numéro de référence de certificat de non paiement, donné obligatoirement en cas de rejet pour insuffisance de provision ;

· La référence de l'opération.

Dans le cas d'un rejet de chèque pour insuffisance de provision, le système génère automatiquement

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