Les Nouvelles Politiques éducatives

- Fiche de lecture – Les nouvelles politiques éducatives

Titre de l’ouvrage : Les nouvelles politiques éducatives

Auteur : Nathalie MONS, Maître de conférences à l’université Pierre Mendès France de Grenoble, chercheur associé à l'OSC-Sciences Po, spécialiste des comparaisons internationales des politiques éducatives et experte auprès de l’OCDE pour le programme d’évaluation internationale Pisa.

Problématique de l’ouvrage : La France fait-elle les bons choix en matière de politiques éducatives ?

Depuis une vingtaine d’année, des réformes scolaires d’envergure se sont multipliées pour faire face à la crise de l’école publique. N.MONS s’est intéressé à ces mutations et a effectué des recherches visant à mesurer l’efficacité de ces nouvelles réformes sur les performances scolaires des élèves en France et ailleurs. L’objectif de son étude est de trouver une réponse à la problématique suivante : dans le domaine des politiques éducatives, la France fait-elle les bons choix ?

Pour y répondre, N.MONS a analysé les trois politiques qui constituent le triptyque réformateur : les réformes de décentralisations ; les politiques d’enseignement individualisé et le libre choix de l’école dans le public et le privé. Pour démontrer sa thèse, chacune de ces parties est structurée de la façon suivante: une description de la mise en œuvre française suivie d’une comparaison avec les réformes des 39 pays de l’OCDE puis une mise en perspective avec les performances scolaires tout en précisant les corrélations observées. Pour mener à bien sa recherche, N.MONS s’est appuyé sur des études faites par des chercheurs et sur l’enquête PISA (enquête internationale) en distinguant des indicateurs d’efficacité, à savoir le niveau scolaire global, celui des meilleurs élèves et celui des plus faibles, et des indicateurs d’équité, à savoir les inégalités scolaires globales et celles d’origine sociales.

Dans cette première partie, N.MONS définit la décentralisation par « le transfert de responsabilisé en matière de planification, management, financement et allocation des ressources éducatives du gouvernement central vers des unités locales subnationales publiques ». La littérature distingue trois formes de décentralisation qui diffèrent principalement par le degré d’autonomie des unités subnationales par rapport au gouvernement central : la déconcentration (transfert des compétences au profit des unités locales restant sous l’autorité central) ; la délégation (les collectivités territoriales interviennent dans le champ de l’éducation sous l’encadrement de l’Etat central) ; la dévolution (le principe est le même que la délégation mais avec une autonomie de décision plus importante). Au-delà du degré d’indépendance par rapport à l’Etat central des acteurs bénéficiaires des transferts de compétences, une classification en fonction de la nature même de ces acteurs est également possible. Ainsi, dans le domaine de l’éducation, on peut opposer la « décentralisation politique », la « déconcentration » qui profitent à des administrations déconcentrées (implantation et gestion des établissements, organisation pédagogique, administration des examens et des concours…) et « l’autonomie scolaire » dans laquelle les transferts de compétence se font au bénéfice des établissements scolaires. Les effets bénéfiques sont observés lorsque la décentralisation se limite strictement aux projets pédagogiques et à la concertation entre les institutions scolaires, les administrations et les collectivités territoriales. Or, les acteurs des collectivités sont souvent en marge des activités scolaires et n’interviennent pas dans la définition des programmes et des certifications ni dans le recrutement des enseignants ni dans l’évaluation certificative des élèves. Les enseignants (86%) sont hostiles à une intervention des collectivités dans les EPLE. Pour de nombreux acteurs, ces réformes tendent à créer une nouvelle régulation des politiques éducatives vers le bas. Avec la LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances), il peut y avoir des changements car celle-ci apparaît comme une étape supplémentaire vers une autonomie opérationnelle. En France, les initiatives locales sont nombreuses et diverses. Ces nouvelles politiques territoriales peine à se mettre en œuvre du fait d’une régulation par le bas encore largement à définir et d’une faiblesse d’encadrement de l’Etat central qui impulserait un dynamisme et une cohérence. Il semble difficile d’octroyer à la décentralisation politique des fonctions stratégiques en éducation, une cohabitation différente entre décentralisation et déconcentration, des outils de l’autonomie locale. Dans l’optique d’observer si cette décentralisation est une spécifique à la France, N.MONS a effectué des recherches sur les réformes étrangères.

La décentralisation est une politique adopté par tout les pays de l’OCDE pour plusieurs raisons : produire des services davantage en adéquation avec les besoins locaux ; renforcer des capacités d’innovations en autorisant des compétitions entre écoles ; rendre meilleur le contrôle des acteurs en charge des apprentissages (en rapprochant le décideur du lieu) ; permettre une meilleure allocation des ressources éducatives et parce que la décentralisation est démocratique. D’après l’étude menée par l’auteure, il apparaît quatre modèles différents de décentralisation :

- L’Etat fédéral : concerne 25% des pays de l’OCDE (Allemagne, Canada, Suisse, Etats-Unis…). Depuis les années 1990, ce modèle décentralisé tend à se centraliser notamment avec l’imposition de test de compétences ou le développement de projet standardisé (ex : projet Harmos en Suisse).

- La décentralisation collaborative : concerne 33% des pays (pays nordique, Pologne, République Tchèque…). L’Etat encadre les activités pédagogiques, les conditions de services et les salaires des enseignants. Les collectivités territoriales et les établissements scolaires ont le pouvoir de participer à la définition des activités pédagogiques en déterminant les horaires des disciplines obligatoires, en choisissant les options libres…

- La décentralisation volontariste : optée par 25% de pays (Royaume-Uni, Nouvelle-Zélande…), les collectivités et les écoles ont le pouvoir de recruter le personnel et ont la liberté de créer le programme scolaire.

- La décentralisation minimale : concerne 25% des pays dont la France (Japon, Corée…) où les autorités locales et établissement

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