Les Energies Fossiles

Le temps de travail

La durée légale du travail est passée à 35 heures depuis l’application des lois Aubry, le 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés, et le1er janvier 2002, pour les autres.

Le temps effectif de travail correspond au temps où le salarié est à la disposition de l’employeur. S’il est supérieur à la durée légale de travail, il sera compté en heures supplémentaires, c’est à dire payé à un tarif de majoration ou de bonification, voire compensé par un repos compensateur. Les trajets, effectués par le salarié pour se rendre sur son lieu de travail, sont parfois compris dans le temps effectif de travail.

La durée quotidienne de travail ne doit pas, sauf exception, dépasser 10 heures, heures supplémentaires comprises. Tout salarié a par ailleurs le droit à un repos quotidien de 11 heures consécutives et ne peut travailler six heures d’affilée sans qu’une pause, d’une durée minimale de 20 minutes, ne lui soit octroyée.

La durée hebdomadaire de travail ne doit pas, sauf exception, dépasser 48 heures au cours d’une seule semaine, et 44 heures (voire 46, si un décret l’y autorise) sur une période de 12 semaines consécutives. Une semaine de travail ne peut de même pas dépasser 6 jours. Ces conditions peuvent n’être pas appliquées pour certains cadres. En outre, si la journée de repos hebdomadaire est normalement le dimanche, certaines entreprises (hôtellerie-restauration, industrie, vente de détail dans les zones touristiques...) ont le droit de l’accorder un autre jour.

Horaire collectif de travail, auquel les cadres dirigeants et autonomes ne sont pas soumis, est consigné dans un document, lequel est signé par l’employeur, communiqué à l’inspecteur de travail et affiché dans les locaux de l’entreprise

Quelle est leur durée ?

Tout salarié a droit à 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectué.

La durée de ces congés ne peut dépasser 30 jours ouvrables (soit 5 semaines) par année complète de travail.

Comment les dates de congé sont-elles fixées ?

C'est l'employeur qui en décide avec l'avis du délégué du personnel.

Le congé principal doit être pris entre le 1er mai et le 31 octobre.

Le report des congés payés au-delà du cadre annuel est possible par accord collectif lorsque la durée de travail du salarié est décomptée à l'année. L'ordre des départs tient compte de la situation de famille des salariés mais aussi de leur activité chez d'autres employeurs s'il y a lieu pour les salariés en temps partiel.

L'employeur peut modifier les dates de départ en congé jusqu'à 1 mois avant la date de départ prévue mais il doit alors rembourser au salarié les frais qu'il a déjà engagés (location, billet d'avion...).

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