Les Elements De Choix De L'activité Professionelle
Rapports de Stage : Les Elements De Choix De L'activité Professionelle. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar dissertation • 5 Janvier 2014 • 259 Mots (2 Pages) • 837 Vues
Droit d'acces à une activité pro : Lté d'entreprendre et le droit au travail
Préambule de la constit de 1946 :
" Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi"
Trois regimes juridiques existants :
- salarié : embauché et rémunéré par un employeur
- Travailleur independant : a son propre compte
- fonctionnaire : travaille pour l'etat
Sources du droit du travail :
- Sources imposées aux partenaires sociaux (=syndicats) : traités internationaux, dt communautaire européen, constitution, lois, reglements, jurisprudence
- Sources négociés : conventions collectives, usages, contrats de travail.
Régime juridique du salarié :
Le contrat de W : lie un employeur et un salarié, c'est une convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité à la disposition d'un employeur, sous la subordination duquel il se place, moyennant une remunération.
Trois elements sont nécessaires pr le qualifier :
- Une presta de W : tache physique, intellectuelle, ou artistique
- Une rémunération versée en contrepartie du W fourni
- Un lien de subordination : element essentiel, qui se manifeste par l'execution d'un W sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres, d'en controler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordnné ( pw de direction et pw disciplinaire )
Régime juridique du W independant :
Le contrat d'E : met en relation un W ind et son client, c'est un contrat par lequel l'entrepreneur s'engage vis a vis d'un client à realiser un ouvrage ou a fournir un service moyennant une remuneration determinée.
Ce contrat echappe au dt du W.
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