Les Douanes

LES DOUANES

Les services des douanes sont rattachés au Ministère de l’Economie et des Finances.

Elles impliquent que la politique commerciale est décidée par le gouvernement. Les gouvernements sont souverains quant à leur politique commerciale, c'est-à-dire quant à l’émission des droits de douane.

Beaucoup de pays appartiennent à des zones économiques et commerciales et il n’y a aucun droit de douane sur les marchandises.

L’OMC a pour but de lutter pour la diminution des droits de douane entre les pays, aujourd’hui elles oscillent entre 6 et 7%.

En réalité, les gouvernements n’ont pas le droit de manier l’action des droits de douane et augmenter les droits de douane ⇒ guerre commerciale.

• Le dédouanement :

Pour toutes les transactions, il existe 2 types de dédouanement :

Le dédouanement à l’export et le dédouanement à l’import.

http://www.eur-export.com/francais/apptheo/logistique/douane/dedouane.htm

http://www.interdouane.com/dedouanement.htm

http://www.interex.fr/serv/frame_dynamique.asp?url=/ATLAS/interex/method2.htm

I. Les missions de la douane :

- protection des consommateurs :

Depuis 1993, avec l’UE les missions de la douane sont de plus en plus européennes qu’internationales. Elles protègent de tous les pays de dangers au niveau des produits alimentaires, des médicaments prohibés etc. Les douanes agissent dans tous les points stratégiques.

Il y a certaines restrictions qui sont de plus en plus sévères au niveau national qu’européen. (ex : anabolisants) Chaque pays établit la liste des produits interdits et la douane a pour mission de les saisir.

- caractère fiscal :

La douane a également une mission de collecte d’impôt. La douane est rattachée au Ministère de l’Economie et des Finances, les services douaniers collectent la TVA, les droits de douane et les taxes parafiscales.

Les droits de douane sont acquittés au moment où la marchandise entre dans le territoire.

La TVA et les taxes parafiscales sont acquittées auprès des douanes où sera commercialisé la marchandise. Exemple : on exporte de l’huile d’argan du Maroc à l’Allemagne en passant par le port de Bordeaux : les taxes parafiscales et la TVA seront payées en Allemagne.

Ce caractère fiscal est très important pour le budget de chaque nation car il représente de 15 à 20% des recettes d’un budget national. Ce qui rapporte le plus sont les taxes et la TVA sur le pétrole et le gaz.

- protection du patrimoine culturel :

Que ce soit les objets d’art, les antiquités, la faune ou la flore, les douanes luttent contre tous les grands trafics. Idem pour le blanchiment d’argent. De plus il y a de plus en plus d’harmonisation au niveau des politiques européennes sur la clandestinité, le travail au noir, la régularité des papiers mais aussi la contre façon.

La contre façon est une activité florissante qui représente 9% du commerce international,

300 000 Milliards d’€/an de CA. Elle a impliqué la suppression d’environ 200 000 emplois/an en €.

Beaucoup de brevets européens sont contrefaits et cela a pour conséquence beaucoup de pertes en recherche et développement. C’est un commerce lucratif qui touche tous les secteurs (pas que le luxe).

II. Le dédouanement des marchandises ⇒ l’acquittement des droits et taxes

La douane essaie de définir de façon spécifique les marchandises à dédouaner en fonction de 3 critères :

1. l’origine à ne pas confondre avec la provenance :

C’est le dernier pays où aura eu lieu une transformation substantielle sur la marchandise. En fonction de l’origine, les droits de douanes sont différents.

a. Si le produit provient de l’UE :

Les droits de douane sont nuls

b. Si le produit provient d’un pays où il y a des accords préférentiels :

Les droits de douanes sont < au Taux Extérieur Commun

c. Si le produit provient d’un pays tiers :

On applique le TEC

2. La Valeur Statistique ⇒ Valeur en douane des marchandises :

C’est la valeur de la marchandise à son entrée dans la communauté.

CIF – CIP – DAF

3. Le numéro de nomenclature ⇒ l’espace tarifaire :

C’est l’organisation mondiale des douanes qui répertorie les produits.

L’acquittement des droits de douane

et les taxes parafiscales

Quel que soit le pays :

1. il faut acquitter les droits de douane.

Assiette des droits de douane = valeur des marchandises en douane à un taux donné

2. taxes parafiscales des marchandises

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