Les Assurances

Les assurances

Il faut souscrire une assurance Responsabilité civile organisateur (RCO) couvrant les dégâts occasionnés à la salle, aux biens confiés et les dommages aux personnes. Cette assurance doit inclure la période de montage et de démontage. L’organisateur qui réalise plus de six spectacles par an devrait s’assurer à l’année. Pour le matériel de son, d’éclairage et le matériel scénique, il vaut mieux souscrire aussi une assurance tous risques matériels qui couvrira tous bris, destructions ou pertes soudaines et fortuites des biens assurés. Lorsque les frais engagés sont importants, ne pas oublier de prendre une assurance annulation garantissant les frais engagés irrécupérables sur justificatif ou le prix de vente ou les recettes hors taxes en cas d’annulation suite à un cas de force majeure (événement imprévisible, irrésistible extérieur à l’assuré) et cas fortuit (accident), en cas d’indisponibilité des personnes indispensables, et en cas d’intempéries.

L’organisation de spectacles obéit à un certain nombre d’obligations et de règles, dont la nécessité d’avoir une assurance. Les trois principaux types d’assurances couvrant les risques encourus sont présentés et expliqués dans cette fiche.

Il existe trois assurances principales nécessaires à l’organisateur de spectacles :

l’assurance annulation pour couvrir sa perte financière ;

l’assurance responsabilité civile organisateur (RCO) pour dédommager les tiers ;

l’assurance tous risques matériels (TRM) pour payer les dommages aux biens ou matériels loués.

La RCO est obligatoire, mais si les deux autres sont facultatives, elles sont néanmoins très fortement conseillées. Par ailleurs, l’organisateur peut souscrire des assurances "vol avec agression", "assistance" et "individuelle accident".

Annulation

Objet de l’assurance

Plusieurs mois ou simplement quelques jours avant l’événement, l’organisateur engage des frais. Il peut s’agir de la location d’un lieu, de la publicité pour son spectacle ou de la location de matériel.

Si l’événement est annulé, une partie des dépenses engagées restera à sa charge. L’assurance « annulation » permet de couvrir ce risque. Cette assurance couvre l’assuré, c’est-à-dire l’organisateur, contre les conséquences financières de l’annulation, l’abandon, l’interruption ou le report de son événement.

L’organisateur doit assurer en premier lieu les frais engagés irrécupérables et non ceux qu’il n’acquittera pas en cas de sinistre tels que Sacem et autres taxes. De même, s’il a reçu des subventions pour couvrir une partie de ses dépenses et si les sommes versées par les collectivités locales lui restent acquises même si l’événement n’a pas lieu, il faut déduire ces subventions du montant à assurer. L’organisateur doit assurer ses frais irrécupérables dès l’instant où les sommes engagées sont supérieures à la perte que pourrait supporter sa trésorerie en cas d’annulation de l’événement.

Ce principe chronologique est variable selon les organisateurs. Pour certains, ce sera au premier euro engagé, pour d’autres, lors du règlement du coût de la location de la salle, par exemple.

Conseil : il est également possible d’assurer sa marge. Pour cela, lorsque les recettes sont supérieures aux frais engagés, on peut demander à son assureur de couvrir les recettes nettes hors taxes, c’est-à-dire les frais et les bénéfices. Si les recettes sont assurées, l’entrepreneur percevra alors 100 % de sa marge et ses frais irrécupérables sur justificatifs, tandis que seront déduits les frais non exposés…

Evénements garantis

Cas de force majeure et cas fortuits

La force majeure caractérise un événement imprévisible (destruction d’une partie du Zénith de Toulouse lors de l’explosion d’AZF, par exemple), irrésistible (impossibilité de jouer sur les décombres) et extérieur à l’assuré (AZF est probablement responsable mais certainement pas l’assuré). Le cas fortuit concerne des événements accidentels qui peuvent affecter l’assuré et ainsi empêcher le déroulement de l’événement, tel le vol du matériel du groupe, la destruction de la salle…

Attention : le cas de force majeure et le cas fortuit peuvent être couverts par une police d’assurance à risques dénommés ou par une police « tous risques ». Dans le cas d’un contrat à risques dénommés, l’assureur précise les risques couverts tels que deuil national, grève générale, accident du matériel transporté, retrait d’autorisation administrative… Dans le cas d’un contrat tous risques sauf, il est précisé que tous les événements indépendants de la volonté de l’assuré sont garantis sauf et suit alors une liste précise d’exclusions.

Mieux vaut connaître ce qui est exclu que ce qui est garanti. Par exemple, un accident sur autoroute bloque le camion transportant le matériel pendant plusieurs heures, empêchant le montage du spectacle, ne sera probablement pas couvert par la police à risques dénommés, mais certainement garanti par la police tous risques car ce n’est pas exclu.

Les exclusions communes aux deux formes de polices couvrant le cas de force majeure et le cas fortuit concernent principalement le manque de succès. Si l’entrepreneur décide d’annuler parce qu’il ne couvre pas ses frais, c’est sa décision et non pas un sinistre à déclarer à l’assurance.

Une autre exclusion concerne les événements connus à l’avance. Si un spectacle est assuré pour une date précise et, qu’à la souscription du contrat, l’assureur est informé qu’une grève des transports est prévue ce jour-là, ce risque ne sera pas garanti.

L’indisponibilité des personnes et les intempéries pour les spectacles en plein air sont exclues de cette garantie car elles font l’objet de garanties séparées.

L’indisponibilité des personnes indispensables au spectacle ou à l’événement

Les polices de forme « risques dénommés » couvrent en général la maladie ou l’accident de ces personnes. La police « tous risques » garantit l’absence de ces personnes pour toutes causes indépendantes de leur volonté. Ces deux polices couvrent également le risque deuil familial (comme pour tout salarié avec une garantie limitée à trois ou sept jours selon les cas) et le kidnapping ou enlèvement

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