Les Accords De bâle

LES ACCORDS DE BÂLE

Les modalités de l’intervention publique dans la sphère bancaire et financière ont beaucoup évolué ces dernières années.

Objectif : Il ne s’agit plus d’agir directement sur les marchés en fixant les prix ou les quantités, mais d’adopter une réglementation prudentielle ayant pour but d’orienter le comportement des institutions financières.

Moyen : Les ratios de solvabilité Cooke (mis en place à partir de 1988) et Mc Donough (2007) sont deux exemples de cette évolution.

Définition : Ils imposent aux banques la détention d’un certain volume de fonds propres (terme comptable figurant au passif du bilan des entreprises, correspondant notamment au capital social, au bénéfice de l’exercice, aux réserves légales...) et de quasi-fonds propres (ressources financières moins liquides que les fonds propres mais pouvant sans difficulté être converties en fonds propres) en lien avec les risques encourus.

Ainsi, le crédit n’est pas limité en soi : il n’y a pas de quota à respecter et la fixation des taux d’intérêt est libre, mais l’existence de tels ratios conduit les banques à limiter leur crédit et surtout à en limiter les risques.

Que sont les accords de Bâle ?

• C’est quoi le comité de Bâle ?

 La création

Le Comité de Bâte a été créé fin 1974 par les gouverneurs des banques centrales des pays du G10. Il est une réponse aux importantes perturbations ayant affecté les marchés bancaires internationaux à cette périoste. Le Comité s’est réuni pour la première fois en février 1975, et depuis lors ses réunions se tiennent à un rythme de trois ou quatre par an.

Le comité de supervision bancaire dit comité de Bâle est abrité par la Banque des règlements internationaux (BRI) située à Bâle.

 C’est quoi la BRI ?

Les actionnaires de la BRI sont, pour l’essentiel, des banques centrales :

1) Pendant longtemps, il s’agissait des banques centrales des pays d’Europe occidentale, des Etats-Unis, du Canada, de l’Australie, etc.

2) Ces dernières années la BRI a manifesté la volonté d’associer un nombre croissant de banques à ses activités, de telle sorte qu’en 1999- 2000, les banques centrales d’Argentine de Thaïlande, de Malaisie ainsi que la Banque centrale européenne sont devenues membres de la BRI.

La BRI exerce quatre activités principales:

1) elle est la banque des banques centrales : ces dernières déposent une partie de leurs réserves auprès de la BRI, qui assure des financements (échanges financiers, crédits garantis par des dépôts d’or ou de titres négociables)

2) elle est un centre de coopération monétaire

3) elle joue le rôle d’agent et de mandataire dans les règlements monétaires internationaux

4) ainsi que dans la recherche et la diffusion d’informations

 Les membres du comité

Siègent au Comité de Bâle les banques centrales ou les autorités officiellement chargées du contrôle prudentiel des banques lorsqu’il ne s’agit pas de la banque centrale.

• L’action du comité de Bâle

 Son rôle

Le comité de supervision bancaire a pour vocation d’oeuvrer à l’amélioration et l’harmonisation des réglementations bancaires, en particulier en ce qui concerne le domaine de la solvabilité des institutions bancaires.

 Le comité ne peut émettre une réglementation au niveau international, mais seulement des recommandations aux pays membres du comité.

Il n’a aucune autorité supranationale officielle et ses décisions n’ont aucune force exécutoire. Ses recommandations en matière de contrôle bancaire ou de pratiques prudentes sont adoptées par les pays sur une base volontaire.

Trois principales directions sont particulièrement importantes :

1) l’échange d’informations sur les pratiques nationales de contrôle

2) la recherche de techniques plus efficaces en matière de surveillance bancaire

3) la fixation de normes prudentielles minimales.

 Ses préoccupations

À l’origine de la mise en place des ratios de solvabilité

...