Legislation Sociale éduc
Rapports de Stage : Legislation Sociale éduc. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar dissertation • 29 Juillet 2013 • 2 246 Mots (9 Pages) • 724 Vues
Cours de législation sociale Madame PENELLE
Chapitre1 : LEGISLATION SOCIALE : APPROCHE GLOBALE 1. Définition de la législation sociale
La législation sociale c’est tout ce qui est lié au droit du travail et c’est divisé en trois parties :
a) le contrat de travail individuel :
Relation entre le travailleur et son employeur à titre individuel.
b) lesrelationscollectives
Règlement d’ordre intérieur, règle collective à respecter, à titre collective.
c) la sécurité sociale.
Ensemble des lois qui régit les rapports entre travailleur et employeur à titre individuel et collectif, ce qui assure la sécurité sociale des travailleurs.
DEFINITION
2. Lebrefhistoriquedudroitsocial
C’est quelque chose de récent.
Un droit récent par rapports aux autres tels que le droit pénal, civil...
Ce droit n’est pas homogène car des lois se sont rajoutées par ci et par là.
o En 1840 : premier débat par rapport au travail des femmes qui n’aboutit pas
o En 1889 : première loi qui interdit
o le travail de nuit pour les femmes de moins de 21 ans
o le travail au fond des mines pour les femmes et les enfants,
o En 1925 : On ne travaille pas le dimanche est devenu un jour férié (loi).
o En 1945 : création de la sécurité sociale. 3. Lestribunauxetlacourdetravail
o Le tribunal du travail gère les conflits entre :
- la sécurité sociale,
- l’employer et l’employeur,
- l’employer et l’employer.
La législation sociale c’est l’ensemble des lois qui régit les rapports entre travailleurs et employeurs à titre individuel et collectif et qui assure la sécurité sociale des travailleurs.
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o Dans le tribunal nous avons, - un juge professionnel.
deux juges sociaux, qui représentent le monde du travail « patron » et « employeurs ». => 1 juge social pour le patron et un juge social pour les travailleurs. Ce ne sont pas des
juristes mais des employeurs ou travailleur.
Si on n’est pas d’accord avec la décision du tribunal du travail, on peut faire appel et aller à la cour du travail. La cour du travail est composée de la même manière
Chapitre2 : LEGISLATION SOCIALE : APPROCHE SPECIFIQUE DES DIFFERENTES BRANCHES DU DROIT SOCIAL
1) Le droit individuel du travail
Dans le monde du travail, il existe trois types de travailleur :
a) les fonctionnaires, b) lessalariés,
c) les indépendants.
Lien de subordination
Employeur
Base juridique
Privé
Contrat de travail
Sous l’autorité de son employeur
Salariés
Public
Statuts
Sous l’autorité de son employeur
Fonctionnaires
Lui-même
/
Autonomie
Indépendants
On peut négocier les contrats de travail (négociation des horaires, du salaire, des tickets restaurants, ...). Cependant, il est impossible de négocier les statuts.
2) La définition du contrat de travail (page 9)
Pour que l’on puisse parler d’un contrat de travail, il faut respecter 4 éléments essentiels:
1. L’existence d’un contrat
- accord de volonté écrit-oral).
- Être majeure et capable (sauf étudiant)
- Le consentement doit être valable => pas de menace
- Le contrat et l’objet doivent être licites => l’objet du contrat doit être autorisé par la loi
(exemple: tueur à gage, se faire flouer à l’achat d’un faux tableau...)
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2. Un lien de subordination
C’est un lien d’autorité entre l’employeur et le travailleur => exemple : nom, prénom de
l’employer et de l’employeur).
3. La rémunération
Elle doit être
- déterminée => montant précis indiqué en brut
exemple : 1000 €
- déterminable, ou calculable => c’est un montant donné pour une chose effectuée.
exemples : 15 € de l’heure, 2 € par journal vendu, ...
4. Le travail doit être défini => il indiquer le travail qui doit être effectué => pour nous au
minimum « fonction d’éducateur spécialisé »
Le lien de subordination est un lien d’autorité (exemple : nom, prénom de l’employer et de l’employeur).
3) La présentation des différents types de contrats de travail
TYPE DE CONTRATS EN FONCTION DE LA NATURE DE TRAVAIL (page
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