Le virement et les cartes monétiques

Partie 1 : Le virement et les cartes monétiques

A- Le virement.

1- Caractéristiques : Le virement est l’opération bancaire par laquelle un client (donneur d’ordre), sur l’ordre écrit de celui-ci, invite son banquier à débiter son compte pour un montant destiné à être porté au crédit d’un autre compte lui appartenant ou appartenant à une tierce personne (bénéficiaire). Il est généralement libellé sur des formules bancaires pré-imprimées, mais il peut également être donné par lettre ou sur papier libre. L’absence partielle ou totale de la provision n’a pas les mêmes conséquences que le chèque.

2- Typologie : Les virements directs : Ce sont ceux dont les sommes sont transférées de compte à compte au sein d’une même banque. Ils sont de deux natures : Ceux qui sont exécutés auprès de la même agence ; Ceux qui sont exécutés par le biais d’un compte de liaison entre deux agences différentes de la même banque. Les virements indirects : Sont effectués entre deux personnes ayant chacun un compte dans une banque différente. L’exécution de ces virements transite par la chambre de compensation. Ils sont de deux natures : Ceux dont l’exécution transite directement par la chambre de compensation : comptes domiciliés auprès de deux banques différentes installées dans la même ville ; Ceux qui transitent par le biais d’un compte de liaison avant d’être compensé : comptes domiciliés auprès de deux banques différentes installées dans deux villes différentes. Les virements urgents ou spéciaux : Les virements téléphoniques : sont effectués entre les agences d’une même banque et permettent de transférer, d’une ville à une autre, les sommes souhaitées en faveur des différents bénéficiaires ; Les virements accélérés : sont opérés entre les différents établissements bancaires directement par le truchement de leurs comptes tenus à B.A.M (trésorerie interbancaire) ou entre une banque et ses agences.

B- Les cartes monétiques :

1- Typologie : Les cartes de retrait : elles permettent des retraits d’espèces auprès des DAB et des GAB. Les cartes de paiement : elles sont utilisées pour effectuer des règlements d’achats sans maniement d’espèces ou d’émission de chèques. Les cartes de crédit : Il s’agit de cartes permettant de mettre à la disposition des clients des réserves d’argent jusqu’à la limite d’un certain montant déterminé selon le revenu mensuel du bénéficiaire. Les cartes de crédit-revolving.

2- Organisation du système monétique : L’organisme émetteur : c’est la banque ou le pool bancaire qui émet la carte. Le réseau affilié : c’est l’ensemble des commerçants auprès desquels seront effectués les achats des particuliers titulaires de la carte. Les porteurs : c’est l’ensemble des clients de l’organisme émetteur qui sont titulaires de la carte.

Partie 2 : Les effets de commerce

A- La lettre de change :

1- Définition : La lettre de change, appelée également traite, est un écrit par lequel le tireur (le créancier) ordonne à un tiré (le débiteur) de payer une certaine somme en son faveur ou en faveur d’une tierce bénéficiaire (le bénéficiaire).

2- Condition de validité :

2.1- Conditions de forme : La loi exige que la lettre de change contienne les huit mentions suivantes. La dénomination de la lettre de change insérée dans le texte même du titre ; Le mandat pur et simple de payer une somme déterminée ; La date et le lieu de création de la lettre de change ; L’échéance ; Le nom et la signature de celui qui émet la lettre ; Le nom de celui auquel le paiement doit être fait ; Le nom de celui qui doit payer ; Le lieu où le paiement doit s’effectuer. Remarques : Les huit mentions vues plus haut sont toutes nécessaires, mais la loi supplée l’absence de certaines d’entre elles dans des cas précis. La lettre de change ne contenant pas l’une des énonciations obligatoires est réputée non valable, mais elle peut être considérée comme un titre établissant la créance.

2.2-

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