Le principe de non-discrimination dans l'emploi

La non-discrimination à l'embauche est un principe qui interdit de fonder un refus d'embauche sur l'origine, les opinions politiques, l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, l'état de santé ou le handicap, le sexe ou la situation de famille, sauf si l'appartenance à un sexe est la condition déterminante de l'exercice de l'emploi, l'état de grossesse, l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale.

Nous pouvons nous poser comme question : Comment pouvons-nous lutter contre la discrimination à l’embauche ?

A travers cette étude nous allons tout d’abord analyser la non-discrimination à l’embauche, ensuite nous allons parler du cadre juridique et enfin nous allons expliquer les recours possibles et les sanctions encourues par les employeurs.

Le principe de non-discrimination à l’embauche, c’est l’employeur qui doit prendre des décisions d’après des critères professionnels et non reposer sur des considérations personnelles fondées d’élément extérieur au travail.

Selon la loi du 27 mai 2008, il existe 2 sortes de discrimination :

Discrimination directe : situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation sexuelle ou son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable.

Discrimination indirecte : disposition, critère ou pratique neutre en apparence mais susceptible d’entrainer un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres personnes à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soient objectivement justifiés par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés.

La discrimination peut s'exercer à différents niveaux, notamment dans le monde du travail (accès à l'emploi, à la formation professionnelle…) dans l'Éducation (différence des conditions d'inscription, d'admission et d'évaluation...), dans le domaine de la protection sociale(revenu minimum d'insertion, caisse de maladie, prestations familiales...) et quand il s'agit de l'accès et la fourniture de biens et services (accès au logement, conditions de bail, de souscription d'assurance,...)

On parle de discrimination à l'embauche lorsque les chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir.

D'ailleurs l'employeur en général est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi offert, mais son choix ne doit pourtant pas se baser sur des motifs interdits par la loi si dessous.

Au niveau national, le droit français évoque et précise à plusieurs reprises qu'il est interdit de traiter différemment d'autres personnes ou groupes de personnes. Ainsi le droit pénal ne prévoit pas seulement la définition de la discrimination mais également la punition, les exceptions. Il reconnaît la méthode du testing et précise les peines encourues par les personnes morales aux articles 225-1 à 225-4.

Le recours civil (conseil des prud'hommes)

- La victime peut saisir et aussi Les organisations syndicales - Les associations de lutte contre les discriminations.

Le délai de prescription est

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