Le mécanisme de l'évasion fiscale

Le mécanisme de la fraude fiscale, n'est pas l'apanage des sociétés dites « développées ». Dès qu'une société organisa un système cohérent et centralisé de prélèvement pour elle-même, les mécanismes d'évitements apparurent. Ainsi dans le domaine historique certains mécanismes de fraudes, ou d'évasion dites « fiscales » sont connus par la tradition historique.

Dans le monde grec antique à l'époque d'Alexandre le Grand certaines pratiques d'enrichissement par évitement ou astuces « fiscales » ont été recensées2. De même sous le tribunat de Gracques à Rome au iiie siècle av. J.-C., un phénomène de fausses déclarations foncières qui avaient été établies par les riches propriétaires romains - entre autres les Sénateurs - fut dénoncé. Une fraude fiscale à l'époque très prisée par ces grands propriétaires terriens pour minorer les impôts sur la terre, et les successions3. Ce fut un grand mécanisme d'évitement qui joua un rôle dans la crise sociale que subissait l'État romain Républicain, au dire d'Appien.

En France, l'infraction de fraude fiscale est principalement prévue par l'article 1741 du code général des impôts. L'auteur ou complice de l'infraction aggravée de fraude fiscale en France encourt une peine pouvant aller jusqu'à 1 million d'euros d'amende et 7 ans d'emprisonnement.

D'après les chiffres de la campagne gouvernementale « Frauder c'est voler, celui qui fraude sera sanctionné », en 2010, 16 milliards d’euros ont été rapportés par les opérations de contrôle fiscal, dans leur ensemble4.

La fraude fiscale est estimée entre 60 et 80 milliards en 20135.

...