Le financement de PME innovantes dans une économie mondialisée

2ème CONFÉRENCE DE L’OCDE DES MINISTRES EN CHARGE DES PETITES ET MOYENNES ENTERPRISES (PME) PROMOUVOIR L’ENTREPRENARIAT ET LES PME INNOVANTES DANS UNE ÉCONOMIE MONDIALE : VERS UNE MONDIALISATION PLUS RESPONSABLE ET MIEUX PARTAGÉE Istanbul, Turquie 3-5 juin 2004

LE FINANCEMENT DE PME INNOVANTES DANS UNE ÉCONOMIE MONDIALISÉE

ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES

ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES

En vertu de l’article 1er de la Convention signée le 14 décembre 1960, à Paris, et entrée en vigueur le 30 septembre 1961, l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) a pour objectif de promouvoir des politiques visant :

− à réaliser la plus forte expansion de l’économie et de l’emploi et une progression du niveau de vie dans les pays membres, tout en maintenant la stabilité financière, et à contribuer ainsi au développement de l’économie mondiale ;

− à contribuer à une saine expansion économique dans les pays membres, ainsi que les pays non membres, en voie de développement économique ;

− à contribuer à l’expansion du commerce mondial sur une base multilatérale et non discriminatoire conformément aux obligations internationales.

Les pays membres originaires de l’OCDE sont : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Canada, le Danemark, l’Espagne, les États-Unis, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni, la Suède, la Suisse et la Turquie. Les pays suivants sont ultérieurement devenus membres par adhésion aux dates indiquées ci-après : le Japon (28 avril 1964), la Finlande (28 janvier 1969), l’Australie (7 juin 1971), la Nouvelle-Zélande (29 mai 1973), le Mexique (18 mai 1994), la République tchèque (21 décembre 1995), la Hongrie (7 mai 1996), la Pologne (22 novembre 1996), la Corée (12 décembre 1996) et la République slovaque (14 décembre 2000). La Commission des Communautés européennes participe aux travaux de l’OCDE (article 13 de la Convention de l’OCDE).

www.oecd.org

Copyright OCDE, 2004

Les demandes d’autorisation de reproduction ou de traduction totale ou partielle de cette publication doivent être adressées aux Éditions de l’OCDE, 2 rue André-Pascal, 75775 Paris Cedex 16, France.

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AVANT PROPOS

Lors de la première Conférence de l’OCDE des Ministres en charge des PME accueillie par le gouvernement italien à Bologne (Italie) en juin 2000, les ministres de près de 50 pays Membres et non membres de l’Organisation ont adopté la Charte de Bologne sur les politiques à l’égard des PME. Pour eux, la Conférence de Bologne a marqué le début d’un dialogue sur les politiques impliquant à la fois des pays Membres de l’OCDE et des économies non membres, et devait donner lieu à un suivi continu dans le cadre de la mise en oeuvre de la Charte de Bologne. Ce dialogue et ce suivi sont aujourd’hui désignés par l’appellation « Processus de Bologne de l’OCDE ». La deuxième Conférence de l’OCDE des Ministres en charge des PME accueillie par le ministère turc de l’Industrie et du Commerce (Istanbul, du 3 au 5 juin 2004), est une occasion d’évaluer l’impact sur les PME de la nouvelle donne que crée la mondialisation.

Le présent document est l’un des dix rapports de référence établis pour la Conférence ministérielle d’Istanbul, le thème de chacun étant lié à un atelier spécifique de cette Conférence. Plusieurs versions précédentes de ce rapport ont été examinées par le Groupe de travail sur les petites et moyennes entreprises et l’entreprenariat de l’OCDE dont les observations ont été intégrées dans la version finale. Les économies non membres participant au Processus de Bologne de l’OCDE ont également eu l’occasion de formuler des commentaires. La version finale du rapport énonce les principaux messages et les principales recommandations d’action résultant des travaux préparatoires menés depuis la Conférence de Bologne au sein du Groupe de travail sur les PME et l’entreprenariat de l’OCDE. En raison du caractère très disparate du développement économique, des dispositifs institutionnels et du contexte politique que l’on rencontre dans les économies participant au Processus de Bologne – désormais au nombre de 80 – les composantes de telle ou telle politique ou de tel ou tel programme ne sont pas toujours adaptées à l’ensemble des protagonistes. Néanmoins, dans leurs grandes lignes, les messages et recommandations d’action ci-inclus représentent un ensemble qui traduit dans les faits les thèmes de la Charte de Bologne, et dont les responsables politiques sont invités à s’inspirer pour oeuvrer en faveur des PME innovantes dans une économie mondiale. Les ministres examineront cet ensemble ainsi que d’autres recommandations lors de leurs délibérations à la Conférence d’Istanbul.

Le présent rapport a été établi par le Secrétariat de l’OCDE (Frank Lee, quand il était membre de la Division de l’Industrie, de la Direction de la Science, de la Technologie et de l’Industrie) en coopération avec le consultant extérieur, Dr. Luis Correia, OXERA, Oxford, Royaume-Uni. Ce rapport a été réalisé grâce aux contributions financières des gouvernements du Canada, de la Finlande, de l’Espagne et des Etats-Unis.

Le présent rapport est diffusé sous la responsabilité du Secrétaire général de l’OCDE. Les vues exprimées sont celles de ses auteurs et ne reflètent pas nécessairement celles de l’Organisation ou de ses pays Membres.

Les rapports de référence préparés pour la 2ème Conférence Ministérielle de l’OCDE sur les PME sont disponible in extenso sur les sites Internet suivants :

Site Internet de l’unité PME : http://www.oecd.org/sti/smes Site Internet de la Conférence : http://www.oecd-istanbul.sme2004.org

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TABLE DES MATIÈRES

NOTE DE SYNTHÈSE...................................................................................................................................5

I : LES PME INNOVANTES, LEUR CYCLE DE VIE ET LE FINANCEMENT DE LEUR CROISSANCE................................................................................................................................................8

L'importance des PME innovantes dans une

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