Le crédit-bail

SOMMAIRE

INTRODUCTION……………………………………………………………………..…………………………………………..P2

I. GENERALITES……………………………………………………………………..……………………………………………P2

A. DEFINITION………………………………………………………………………………………………………………P2

B. ANALYSE DU CONTRAT DE CREDIT BAIL……………………………………………………………………P2

II. SCHEMA DE L’OPERATION DE CREDIT BAIL…………………………………………………………………….P3

A. ILLUSTRATION …………………………………………………………………………………………………………P3

B. LÉVEE OU NON-LEVÉE DE L'OPTION FINALE D'ACHAT………………………………………………P6

III. ENREGISTREMENT COMPTABLE…………………………………………………………………………………….P7

A. SCHEMA GENERAL…………………………………………………………………………………………………..P7

B. EN CAS DE LEVEE OU NON DE L’OPTION………………………………………………………………….P8

IV. L’ASPECT FISCAL DU CREDIT BAIL………………………………………………………………………………..P11

A. LE CREDIT BAIL ET LA TVA……………………………………………………………………………………..…P11

B. LE CREDIT BAIL ET L’IMPOSITION DES BENEFICES…………………………………………………….P11

V. CAS PARTICULIERS ……………………………………………………………………………………………………….P11

A. CAS DE NON-RETRAITEMENT…………………………………………………………………………………P11

B. CREDIT-BAIL IMMOBILIER ET CREDIT-BAIL MOBILIER…………………………………………….P12

CONCLUSION…………………………………………………………………………………………………………………….P14

BIBLIOGRAPHIE…………………………………………………………………….…………………………………………P15

INTRODUCTION

Le crédit-bail est l’une des opérations de financement les plus sollicitées par les entreprises.

Ces dernières ont été longtemps réticentes à l’égard de ce produit financier du fait qu’il ne leur procurait pas un droit de propriété sur les équipements loués.

Mais aujourd’hui grâce à la réglementation SYSCOHADA, les entreprises, avec plus de confiance et de sûreté sont devenues conscientes des avantages et de la rentabilité élevée qu’offre l’option de financement par crédit-bail. Notre étude consistera à présenter le crédit-bail, ses caractéristiques et aspects qui le distinguent des autres instruments de financement.

I. GENERALITES

A. DEFINITION

Le crédit-bail ou leasing est une technique contractuelle par laquelle une entreprise (dite de crédit-bail) acquiert, sur la demande d'un client (crédit-preneur), la propriété de biens d'équipement mobiliers ou immobiliers à usage professionnel, en vue de les donner en location à ce dernier pour une durée déterminée et en contrepartie de redevances ou de loyers.

CAS DU CREDIT BAILLEUR : dans une opération de crédit-bail le bailleur est l’entité (société de crédit-bail) qui permet au preneur d’acquérir sous forme de prêt un bien mobilier ou immobilier. Cependant celui-ci demeure propriétaire du bien loué tant que le locataire ou preneur n’a pas levé l’option d’achat.

B. ANALYSE DU CONTRAT DE CREDIT BAIL

Malgré sa forme juridique hybride de contrat de location de biens immobiliers ou mobiliers comportant pour le locataire la faculté d'acquérir le bien concerné, contre paiement d'un prix convenu (levée d'option), soit en fin de contrat, soit au terme de périodes fixées à l'avance, le contrat de crédit-bail apparaît, pour l'entreprise "preneur du bien", comme un moyen de financement de ses immobilisations, un substitut de l'emprunt.

Le SYSTÈME COMPTABLE OHADA traite cette opération comme une acquisition d'immobilisation assortie d'un emprunt de même montant, semblant ainsi appliquer le principe de "la prééminence de la réalité sur l'apparence" (norme I.A.S. 17 : Comptabilisation des contrats de location).

Ainsi, le SYSTÈME COMPTABLE OHADA fournit une application simplifiée et partielle du principe de la prééminence, en raison des difficultés qu'entraînerait une généralisation de ce principe au plan de l'analyse des diverses formes de contrats de location voisines du "crédit-bail". En effet, il faudrait rechercher dans les caractéristiques de ces contrats (nature, durée, engagements du bailleur et du preneur, montants relatifs des loyers, etc.) les éléments justifiant leur classement :

Soit en location-financement, contrat transférant au preneur l'essentiel des avantages et des risques inhérents à la propriété du bien, que cette propriété soit ou non finalement transférée ; soit en location-exploitation, pour tous les autres contrats de "location".

Une telle analyse pourra sans doute être demandée aux entreprises dans un avenir plus ou moins lointain. Elle a paru prématurée à ce jour, et se trouve en porte à faux technique et culturel avec les pratiques juridiques et comptables actuelles dans les États-parties.

En conséquence,

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