Le code de la famille

Le code de la famille

Perceptions

et pratique judiciaire

Maquette et pré-presse : Diwan 3000

Impression : ImprimElite

Dépôt légal : 2007/0583

ISBN : 9954-76-026-9

Les opinions et les idées présentes dans cet ouvrage

n’engagent que leurs propres auteurs-res.

Le code de la famille

Perceptions

et pratique judiciaire

Malika Benradi • Houria Alami M’chichi

Abdellah Ounnir • Mohamed Mouaqit

Fatima Zohra Boukaïssi • Rabha Zeidguy

Janvier 2007

Remerciements

La Fondation Friedrich-Ebert et l’équipe de recherche remercient

particulièrement le Ministère de la Justice qui a accepté de recevoir

et d’écouter les membres de l’équipe et qui a permis que les

entretiens soient menés dans de bonnes conditions.

Nos chaleureux remerciements s’adressent également à tous les

magistrats et aux avocats qui ont bien voulu donner de leur temps et

ont accepté volontiers de répondre aux questions de l’entretien.

Que toutes celles et tous ceux qui ont contribué à la réussite de cette

étude trouvent ici l’expression de notre gratitude.

L’ouvrage Féminin Masculin, qui a fait le bilan de l’évolution de

l’égalité de 1993 à 2003, avait conclu que la promulgation d’un nouveau

code de la famille figure parmi les acquis majeurs des dernières années.

C’est précisément une lecture de l’impact du nouveau code de la

famille, entré en vigueur en février 2004, que l’étude réalisée

aujourd’hui propose.

La réforme est en marche.Mais comme toute réforme juridique, ce

texte ne vaut que par son appropriation par la société et par les

instances judiciaires et par son application dont le respect incombe

essentiellement au corps des magistrats. Ce sont ces terrains

d’investigation que cette recherche a tenté d’explorer.

Certes, les questions qui touchent au nouveau code de la famille

sont brûlantes et neuves, et deux ans et demi d’application ne sont

pas suffisants pour en faire une évaluation correcte. Comme tout

processus de changement, particulièrement quand il s’agit de

mentalités, de comportements et de représentations culturelles, des

conclusions nettes sont difficiles à dégager.

Malgré ces limites, cette étude a été jugée nécessaire et menée à

travers la réalisation d’enquêtes par une équipe de chercheurs de profils

différents, tous et toutes animés-es par la conviction qu’il faut

accompagner les changements sociaux favorables à l’égalité hommesfemmes

et offrir au grand public, aux chercheurs, aux praticiens et aux

principaux intervenants du droit de la famille quelques éléments

objectifs de connaissance et de compréhension.

Cet ouvrage en présente les résultats.

Préface

8 Le Code de la famille

Les réflexions présentées sur cinq chapitres proposent un mode de

lecture transversale reliant les représentations de la nouvelle réalité

par les citoyens ordinaires, les justiciables et les juges aux pratiques

juridiques issues des nouvelles règles, à travers l’observation des

audiences et l’examen des jugements.

Conformément à ses objectifs et grâce à la rigueur scientifique de

l’observation, à la diversité des angles d’attaque et à la comparaison

des différents champs d’analyse, l’étude a permis de noter les

avancées dans les mentalités et dans l’exécution des règles appliquées,

et de donner quelques indications sur les résistances.

Elle a ainsi ouvert la voie à de nouvelles interrogations qui

peuvent contribuer à faire avancer la question de l’égalité de genre.

Wafa Moussa

Responsable de Programmes

Fondation Friedrich Ebert

Sommaire

Introduction

Malika Benradi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13

Chapitre I. Changement social et perceptions

du nouveau code de la famille

Houria Alami M’chichi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27

Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27

1. Mutation dans les relations familiales et rôle de la loi . . . . . . . . . 28

2.

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