Le choix d'une structure lors de la création d'une organisation

Chapitre 7 : Le choix d’une structure lors de la création d’une organisation.

La création d’une organisation professionnelle demande une réflexion d’ensemble, un certain nombre d’élément comme la finalité de l’organisation, la nature des risques, le niveau de protection professionnel sont des critères essentiels pour le choix de la structure.

I] Les finalités de l’organisation :

Les finalités sont soit : - obtenir un revenu de son activité.

-Satisfaire un intérêt collectif

A) L’entreprise individuelle ou sociétaire :

Une entreprise est individuelle lorsqu’elle est créé et exploiter par une personne physique.

L’entreprise est sociétaire lorsque ce groupement est constitué par une seule personne ou par plusieurs personnes dans ce cas c’est pluripersonnel.

2. Les deux grands types de sociétés.

Les sociétés civiles ne font pas d’acte de commerce, exemple société civile immobilière, médecin.

Les sociétés commercial (Sas, SA, SNC)

B) Les organisations à but non lucratif :

1. L’association :

Dans ces entreprises le but n’est pas la recherche de profit ou d’un bénéfice.

L’association est une vielle dame centenaire… la loi qui l’a instituée remonte en effet au 1er juillet 1901 et n’a pas été retouchée depuis cette date.

Si une association fait du bénéfice, ces bénéfices ne seront pas distribuer à ses membres mais attribuer en cas de dissolution à une autre association.

2. La coopérative :

Une coopérative est une structure créée dans le but d’améliorer le sort de ses membres elle a pour but de supprimé des intermédiaire pour diminuer une dépense ou augmenter les gains des coopérateur.

II] Les motivations liées au patrimoine du créateur :

A) L’entreprise individuelle :

1_ Le principe

En créant une entreprise individuelle l’entrepreneur individuelle ne forme qu’une seul personne avec son entreprise, l’entreprise individuelle n’a pas de personnalité juridique. C’est l’entrepreneur personne physique qui a une personnalité juridique.

2_ La conséquence :

L’entrepreneur ne pourra pas séparer son patrimoine personnel de son patrimoine professionnel. (L’unité de patrimoine)

Pour éviter cette inconvénient il faut choisir un régime matrimonial qui va permettre de séparer ses biens personnel de se de son activité professionnelle.

Régime de communauté

Tous les biens de la communauté

sont engagés + les biens personnels de l’entrepreneur

Seuls les biens propres du conjoint sont préservés

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